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Pour un programme national d’intelligence économique

Marie-Noëlle Lienemann : « Il s’agit d’enrayer la spirale d’affaiblissement de notre économie »

La sénatrice Marie-Noëlle Lienemann (Gauche Républicaine et socialiste (GRS)) a déposé le 19 Avril 2021 une proposition de loi à la Haute Chambre concernant la mise en œuvre d’un Programme national d’intelligence économique.

Cette importante proposition de loi vise à rebâtir et préserver la souveraineté nationale française, en permettant que soit développée une culture de l’intelligence économique à ce jour encore balbutiante en France.

Depuis plusieurs années, la France subit une guerre commerciale méthodique et implacable, dont l’ampleur affecte directement nos emplois locaux, nos savoir-faire et notre environnement naturel. Face à cette mise à sac par des puissances étrangères de notre patrimoine économique, énergétique et écologique, les gouvernements successifs ont semblé souvent démunis, parfois complices. La perte de Technip, Alstom, Nokia, ou la surexploitation de nos forêts au profit de la Chine en sont quelques récentes illustrations.

Cette proposition de loi dessine ainsi une stratégie afin d’organiser concrètement une riposte aux puissances étrangères qui dictent leurs règles commerciales à la France. Explications avec la sénatrice.

Quels sont les intérêts économiques Français à défendre, pourquoi les défendre, comment et jusqu’où ?

Il s’agit d’engager la reconquête industrielle de la France et d’enrayer la spirale d’affaiblissement de notre économie. Nous avons été les bisounours de la mondialisation et de la concurrence intra-européenne. Cela doit changer !

Engoncée dans ses dogmes libéraux, l’Europe a décliné en termes d’influence économique, s’est faite distancer et a laissé s’installer une domination de deux puissances dominantes qui s’affrontent, la Chine et les États-Unis.

À l’intérieur des frontières de l’UE, la France a non seulement subi la désindustrialisation, mais aussi les politiques européennes et la concurrence qui ont renforcé surtout l’Allemagne dans sa capacité exportatrice et créé de grands déséquilibres, accru les inégalités entre pays. C’est une source d’inquiétude pour la cohésion européenne et de mauvais augure pour l’avenir. Il nous faut réduire ces déséquilibres.

Il faut, bien-sûr, se mobiliser pour que l’Europe se protège face à la concurrence mondiale, et pour changer le cap de l’actuelle construction européenne. Mais cela mettra – hélas – sans doute un certain temps.

Aussi sans attendre, la France peut et doit engager immédiatement des actions et des politiques plus offensives, efficaces pour protéger ses intérêts, dans un objectif de réindustrialisation et ne pas rester désarmée dans ce qu’il faut bien appeler une guerre économique. Nous plaidons pour un monde fondé sur la coopération mais ce n’est pas ce qui prévaut aujourd’hui. Ne soyons pas naïfs et donnons-nous les moyens de regagner notre indépendance et la capacité de maitriser notre avenir, en prenant en compte des grandes mutations technologiques, écologiques et géopolitiques.

C’est ce que vous appelez l’intelligence économique ?

J’insiste sur la gravité de l’échec des politiques menées depuis trop d’années qui prétendaient préparer notre avenir économique. Il est temps de contrer la réponse historique des libéraux. Elle consiste à baisser les cotisations sociales et le coût du travail qui permettraient de spontanément reprendre une capacité d’exporter, de réindustrialiser et créer des filières d’avenir. Il n’en est rien. Cela ne fait qu’entretenir un dumping social et fiscal supplémentaire, sans rien gagner en retour. Il faut donc se doter d’autres outils. La planification est un premier axe, le deuxième est de reconstituer un vrai ministère de l’industrie, des filières industrielles, et le troisième vise à arrêter de se laisser tondre la laine sur le dos, prévenir et prévoir, observer ce qui se passe et se trame autour de nous.

Il s’agit aussi d’engager des stratégies d’influence là ou se décident des choses essentielles (normes, institutions internationales, européennes etc.). Ce dernier axe est ce qu’on appelle l’intelligence économique. Prenons l’exemple d’Alstom : quand les Américains utilisent les armes juridiques pour affaiblir la direction d’Alstom parce qu’ils veulent que General Electric mette la main sur cette entreprise, ils font de l’intelligence économique. Nous, nous n’avons pas regardé ce qui se passait pour essayer de comprendre et d’avoir une réaction, préférant laisser faire la direction d’Alstom qui n’a pas pris de décisions dans le bon sens. Une catastrophe pour notre pays !

Il y a donc un travail de mobilisation à effectuer auprès des acteurs économiques de la Société afin de regarder les menaces à prévenir et les opportunités à saisir. L’intelligence économique, c’est veiller à ce qui se passe autour de nous, en vue de protéger les grands secteurs stratégiques d’avenir, comme les petites entreprises qui sont menacées sans le savoir.

Comment réinsuffler un patriotisme économique en France ?

Les Allemands sont très patriotes, mais ne le disent pas ! Comme si c’était un gros mot de parler de patriotisme économique, de parler de nos propres intérêts ! Dans les cantines scolaires allemandes, la très grande majorité de la nourriture vient d’Allemagne, en France ce n’est pas le cas. On est pourtant censés respecter les mêmes règles de concurrence et notre pays est connu pour son agriculture, la qualité de sa cuisine ! Inacceptable.

En fait, plus largement, force est de constater un abandon des élites françaises qui adhèrent à l’idéologie libérale, laissant faire l’affaiblissement de l’État, ou qui, par intérêt personnel, se verraient bien poursuivre leur carrière dans des multinationales ou de grandes entreprises, incontestables bénéficiaires de la mondialisation. Par idéologie ou au nom de la construction européenne, aucun pouvoir n’a voulu s’affronter à cette vision depuis plusieurs dizaines d’années. Pour conforter l’acceptation de la logique dominante, on verse dans la caricature : c’est soit un protectionnisme tous azimuts, soit la libre concurrence partout et pour tout ! Personne ne se demande pourquoi les appels d’offres intra-allemandes, exceptés ceux des secteurs très internationaux, sont gagnées par des entreprises allemandes. Personne ne s’émeut du fait que la Cour constitutionnelle fédérale allemande de Karlsruhe peut dans certains cas s’opposer à des décisions européennes.

En France, sans le dire aux Français, nous avons inscrit au moment de Maastricht dans notre Constitution que les directives européennes s’appliqueraient ipso facto. Les Allemands se sont laissés des cordes de rappel pour faire prévaloir leur intérêt national en cas de force majeure, pas nous ! Tout s’est passé comme si s’était installée une intériorisation d’une faiblesse structurelle de la France – nation incapable de peser et d’agir seule ! – et qu’il nous fallait projeter tout vers l’Europe. Si les faits avaient donné raison à cette vision, le pari politique aurait peut-être valu la peine, même s’il était déjà très hasardeux et plutôt démobilisateur à engager. Mais ce pari est perdu. Je suis évidemment pour que nous fassions des choses au niveau européen, mais en ayant le courage de prendre des initiatives nous-mêmes, de lancer des partenariats avec d’autres mais en tout cas de reprendre la main, d’agir avec volontarisme et pragmatisme – ce qui n’est pas le renoncement – pour nous réindustrialiser, innover, répondre aux besoins du pays, promouvoir un nouveau mode de développement.

Puisque manifestement les élites françaises souffrent moins qu’ailleurs de voir leur pays se désindustrialiser, l’idée du Programme national pour l’intelligence économique est donc aussi d’inverser cette tendance ?

Il veut surtout redonner confiance aux Français dans leur capacité à faire, à entreprendre et avoir des desseins communs. Affronter les réalités du monde en valorisant leurs atouts et leurs forces, sans velléité dominatrice excessive mais en cassant cette spirale de déclin que perçoivent les gens, voilà ce que ce projet propose. Mon espoir réside dans le fait que la crise du COVID a révélé la gravité des choix faits par ces élites et le décalage avec le peuple qui ne comprend pas qu’on laisse brader notre patrimoine, qu’on ne soutienne pas nos chercheurs, etc. En France, des gens trouvent, inventent, mais aucune porte ne leur est ouverte pour qu’ils soient entendus et puissent concrétiser leurs projets. Il n’y plus d’endroit où le volontarisme et le faire, dans l’appareil d’État sont au rendez-vous. Les gens l’ont vu avec le vaccin, les masques mais aussi dans l’incapacité de l’État à organiser la logistique, préférant faire appel à des cabinets privés et étrangers. Il y a une crise du faire dans l’appareil d’État. Je suis pour l’État, mais quand il est faible, impuissant, on le délégitime et ainsi cela arrange les libéraux. Le Programme national pour l’intelligence économique sera mis en œuvre grâce à la création d’un service auprès du Premier ministre. Il ne concernera pas seulement Bercy avec son obsession financière étroite, mais aussi les ministères de la Défense, de la Recherche, de l’Enseignement, de l’Industrie, de l’Agriculture etc. Ce service veillera à ce que tous se mettent en mouvement de manière cohérente et coordonnée. L’isolement de chacun dans sa sphère donne un sentiment d’impuissance.

Dernier point, capital, ces services doivent être en lien étroit avec les territoires, notamment les régions qui y ont intérêt et sont plus sensibles à leur développement local que trop souvent l’État Nation néglige. À cela s’ajoute une délégation parlementaire à l’Intelligence économique qui veillera à ce que l’action atteigne vraiment les objectifs et s’inscrive dans la durée car nous ne changerons pas tout d’un seul coup. La création d’un haut conseil permettra d’associer et de donner la parole au plus d’acteurs possibles, notamment les syndicats qui voient se profiler les dangers et les évolutions. Il faut que cela devienne une forme de culture partagée des acteurs économiques, une manière de prévenir, d’agir et d’avoir de l’influence. On ne gagnera pas tout le temps, mais on retrouvera la voie de la reconquête. On pourra mener une réflexion collective sur les grands enjeux et les orientations à porter en priorité.

Quelles sont-elles ?

Cette structure n’est pas là pour décider à la place des politiques, ni pour planifier, mais pour informer sur les menaces et les opportunités et nous donnera de la réactivité. Elle contribuera à éclairer et nous rendre lucides pour passer à l’action. On peut imaginer qu’elle alerte sur la nécessité de contrôler rigoureusement et d’encadrer des prix de transferts qui peuvent dépouiller notre pays de ressources fiscales et mettre en danger des entreprises installées dans notre pays. C’est un outil souvent utilisé pour délocaliser ! L’intelligence économique devrait alerter sur la décision du Royaume-Uni qui avec le Brexit va créer des zones franches autour de ses ports et autres points d’entrée dans son territoire pour attirer des flux commerciaux mondiaux. Que fait-on pour nos ports ? On attend que la Commission européenne réagisse ? Sachant qu’elle sera sous la pression des Pays-Bas pour d’abord protéger Rotterdam, car ce pays s’enrichit sur notre dos en étant la porte d’entrée des produits chinois en Europe. Nous devons créer un rapport de force pour modifier cette situation et faire face à l’offensive britannique.

Au passage, on devrait mettre un coup d’arrêt à cette passivité devant les fusions entre deux entreprises dont une française avec le siège social déplacé aux pays-bas ? EADS est en Hollande, pourquoi ? Il est temps de créer des rapports de force et la structure de veille peut mettre cela en exergue : les problèmes, comme les solutions.

Quid de l’aspect environnemental ? S’il est aisé de comprendre qu’une relance économique doit passer par un redéveloppement de l’outil économique français, l’épée de Damoclès climatique pèse sur nos têtes. Comment concilier les deux ?

Notre réindustrialisation exige de franchir des paliers technologiques et environnementaux. Notre retard est peut-être une chance, celle d’aller directement vers l’innovation, les changements de méthode, de mieux cibler ce que nous devons produire, ce qui est utile, ce qui porte un progrès écologique, humain et social. On peut par exemple conditionner un certain nombre d’aides et retenir un principe de proximité, favoriser la proximité en exigeant les bilans « carbone » sur les produits et services dans les marchés publics. Soutenir cette démarche en France, la crédibiliser pour la défendre ensuite ou parallèlement au niveau européen. Mais ne pas attendre. Car j’observe que cela fait plus de 25 ans que j’entends que l’Europe va mettre des écluses ou autres taxations écologiques aux frontières et toujours rien. Sans compter qu’une généralisation des bilans carbone permet de prendre des avancées technologiques, en particulier en lien avec les chercheurs, les entreprises, etc.

À la lecture de votre projet de loi, l’intelligence économique semble être dans les têtes des politiques depuis 1924, soit bien avant la construction européenne et l’avènement de l’ultralibéralisme. Ce programme ne sera-t-il pas une nouvelle tentative de créer une couche administrative supplémentaire au sein de l’appareil d’État qui manque déjà d’efficacité sur ce plan ?

Voilà des années que les rapports sur l’intelligence économique s’empilent mais ne sont pas mis en œuvre faute d’un acteur chargé d’agir et de rendre compte. Le secrétariat à l’IE donnera davantage de cohérence qu’il ne sera une couche supplémentaire. Il faut repenser l’intervention de l’État et le Plan, qui n’est pas que de la prospective mais aussi une capacité d’agir. Il aidera à reconstituer un ministère de l’industrie digne de ce nom, avec des filières variées, une présence territoriale et des liens étroits avec la recherche. Il pourrait être composé de 200 à 300 personnes, ce qui ne représentera pas un poids énorme dans la Fonction publique et cette taille n’est pas de nature à s’auto paralyser. Les résultats ne se verront pas du jour au lendemain, c’est d’ailleurs la difficulté de ce genre de politiques, il faut des structures pérennes, comme le suivi régulier du Parlement. Mais des premiers résultats seront vite capitalisables.

Sur un plan stratégique, comment allez-vous constituer vos alliances parlementaires pour faire passer ce projet de loi ?

Beaucoup de collègues parlementaires ne se résignent pas à la désindustrialisation du pays et ont suivi de nombreux dossiers comme Alstom, Technip ou les Chantiers de l’Atlantique. Ils et elles voient que le pays ne réagit pas au bon moment et de la bonne façon et n’acceptent plus ce sentiment d’impuissance qui s’installe. La réindustrialisation est un enjeu capital. S’il faut continuer à vouloir changer les règles mondiales et européennes, en attendant, il nous faut défendre nos intérêts. Ce constat me semble très partagé au Sénat, j’ai plus d’inconnu à l’Assemblée nationale, même si je vois certains députés très motivés par ces enjeux aussi bien de LR, des socialistes et des communistes, des insoumis. Je pense que, comme sur ce plan, l’héritage gaulliste revient. Et puis dans le groupe La République En Marche, certains sont peut-être disponibles.

Selon vous quelles PME ou grandes entreprises vous semblent devoir être défendues ou sauvées ?

Cela dépendra des menaces. Mais il ne faut pas se limiter aux très grandes entreprises. Il faut être attentifs aux ETI, aux PME, aux entreprises émergentes. La force de l’Allemagne réside d’ailleurs dans le fait qu’elle a moins de multinationales et beaucoup d’Entreprises de taille intermédiaire (ETI, ndlr). C’est une des faiblesses de la France : trop de multinationales et pas avez d’entreprises intermédiaires. Or, le pilotage des multinationales est compliqué puisqu’elles tendent à s’autonomiser et faire du chantage à la délocalisation. Néanmoins la vigilance s’impose en particulier en ce qui concerne la localisation du management et des centres de décisions. Les ETI, c’est du savoir industriel, de l’intelligence d’adaptation au marché, bref de l’agilité.

Celà dit, nous avons des fleurons encore à défendre ! L’avenir d’Alstom n’est pas fermé, il y a des secteurs à conserver et d’autres à reconquérir. Le démantèlement de Technip est dramatique car nous avons perdu le contrôle des activités Technip de prospection des fonds marins. Or, nous avons le deuxième territoire maritime au monde, avec beaucoup de matière première au fond des océans, qu’il ne faut pas abîmer mais où il faudra aller prospecter et sans doute extraire avec beaucoup d’exigences écologiques. Sauf que nous avons vendu cette partie de Technip, et que nous ne disposons plus d’entreprises françaises avec ce savoir-faire pour gérer de manière écologique le domaine maritime français ! Voilà un objet de reconquête ! En a-t-on encore les moyens humains et financiers ? Les Coréens sont partis de zéro et ont fait une économie du numérique très performante. Je ne doute pas que nous sommes capables de reprendre la main et peut être même avec des ingénieurs de Technip qui préfèreraient mettre leurs compétences au service de la France plutôt que pour une entreprise américaine. Ces gens ont peut-être envie de recréer une entreprise française de taille moyenne qui aurait des perspectives dans nos eaux territoriales et qui monterait en gamme petit à petit. Votre question, typiquement française, suppose que ce qu’on a perdu ne peut être regagné. Dans l’agroalimentaire, comme dans d’autres domaines, la France a beaucoup à défendre. Il va aussi nous falloir créer de nouveaux semi-conducteurs, des puces. Nous avons des ingénieurs en capacité de travailler là-dessus, de l’argent qui pourrait être investi, et des entreprises motivées pour faire des partenariats européens. On fait avec d’autres, sans attendre que d’autres fassent, et en partenariat, pas en subordination. Dans le monde entier, des gens seraient prêts à partager nos projets. La France s’est souvent construite comme cela : quand elle avait une volonté, elle cherchait les gens compétents pour la mettre en œuvre.

Justement, quels profils recruter au sein du Programme national d’intelligence économique ?

Surtout pas des énarques ! Nous avons besoin de diversification et de mixité des recrutements. Ça pourrait aller d’anciens syndicalistes ou de syndicalistes dynamiques à des chefs d’entreprises qui ont travaillé à l’international, en passant par des personnes ayant une certaine expérience dans les collectivités territoriales dans le développement économique. Une feuille de route devra être donnée pour réussir des recrutements nouveaux et variés, de ce que l’on pourrait appeler des fonctionnaires de mission. Le projet de loi renforce les dispositions pour éviter le pantouflage des aller et retour malsains avec le privé. L’important sera aussi de réussir une plongée dans les territoires et une capacité de bien prendre en compte leurs projets et initiatives. Il faudra y veiller de près et entretenir cette volonté politique. Dans ce projet, la question humaine sera une question majeure.

Proposition de loi portant création d’un programme national d’intelligence économique.

  • Source : https://lanceuralerte.org/2021/04/21/lienemann-intelligence-economique/

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