A la suite de la Minute Royaliste : Les Parlements et la Décentralisation

ParlementsAujourd’hui, l’historiquement correct n’a de cesse de présenter la monarchie française comme un régime extrêmement centralisateur, où tous les pouvoirs se concentraient en les seules mains royales. Bien sûr, cette même reformation historique dresse également un pitoyable tableau des parlements régionaux, sortes d’infâmes ersatz sans pouvoir du Parlement parisien et contrôlés par quelques parvenus en robes. Or, s’il l’on prend la peine de se pencher quelques instants sur la réalité historique de ce pouvoir royal et des parlements, il est fort aisé de faire tomber ces odieux mensonges républicains et de découvrir le véritable sens du terme « décentralisé ».

Le système parlementaire est né d’une évidence : le pouvoir royal, si étendu qu’il soit, ne pouvait rendre justice sur tout le territoire français. Il fallait donc décentraliser ce pouvoir judiciaire et donner aux principaux fiefs de France les moyens de rendre la Justice dans l’immense majorité des cas : c’est la justice déléguée. Les parlements sont donc nés de ce besoin de décentralisation judiciaire, et seront formés, dès l’ordonnance du 11 mars 1345, de trois principales chambres bien distinctes : la grand-chambre, la chambre des enquêtes (chargée des enquêtes judiciaires) et la chambre des requêtes (jugement spéciaux des personnalités protégées par des lettres de committimus). Ces trois chambres sont aujourd’hui considérées par nombre d’historiens comme les ancêtres des cours de justices actuelles, notamment la grand-chambre qui servait à juger en appel les décisions rendues par les juridictions inférieures (rôle de la cours d’appel d’aujourd’hui).

Complété par la Tournelle (jugements criminels), le pouvoir des parlements ne se cantonnait d’ailleurs pas uniquement à la Justice : ils possédaient également deux importants pouvoirs législatifs, la synthèse juridique et le contrôle législatif.

Le premier, en tant que juridiction du dernier degré, était de pouvoir synthétiser la jurisprudence et la procédure : en clair, donner des synthèses complètes sous forme d’articles, nommés « arrêts de règlement », de la justice régionale. Cette synthèse disposait de l’« autorité de la chose jugée » et servait donc de référence pour les juridictions inférieures.

Le second, et certainement le plus important, consistait à contrôler la légalité, c’est-à-dire la compatibilité des ordonnances, édits et déclarations du Roi avec les lois, coutumes et autres règlements régionaux existants. S’ils étaient corrects, ils étaient retranscrits dans le registre officiel et donc appliqués dans la circonscription du Parlement. Par contre, s’ils étaient jugés contraires aux lois ou coutumes de la Province, le Parlement pouvait user de son droit de remontrance et signifier au Roi son désaccord vis-à-vis de ces textes, et ne pas les enregistrer.

Charles Maurras rapportait, dans son Idée de Décentralisation : « Mais, objectaient quelques journaux, il faut que la loi soit uniforme et commune pour tous les points du territoire. — Eh bien, ce n’est pas vrai, leur répondait dans La Cocarde M. Frédéric Amouretti : la loi doit se plier aux variétés physiques et morales du pays, ou plutôt découler de ces variétés ».

Il faut d’ailleurs remarquer que cet ancien droit de remontrance des Provinces gouvernés au Roi gouvernant a lamentablement été copié par la république jacobine en son Conseil Constitutionnel. Copié sans talent, car aujourd’hui la république n’a que faire des lois et coutumes provinciales ! La Constitution française s’étant débarrassé de toute coutume (contrairement à l’Angleterre par exemple), l’avis de constitutionnalité ne se joue que sur des termes d’une Constitution nationale, qui s’est allègrement assise sur les spécificités régionales, en consacrant « l’unicité de la république » !

Ce droit de remontrance, s’il était puissant, ne signifiait pas pour autant l’anarchie et l’indépendance régionale : le Roi pouvait soit revoir son texte en prenant en compte les remarques des Parlements régionaux (cas le plus fréquent), soit envoyer une « lettre de jussion » pour demander avec fermeté l’enregistrement du texte. Si le Parlement refusait une nouvelle fois, le Roi pouvait modifier le texte ou, en dernier recours, procéder à un « lit de justice », c’est-à-dire à un enregistrement forcé du texte. Peu de fois, le Roi a eu recours à ce procédé et les quelques « lits de justice » ont souvent été cités comme les plus grandes avancées françaises : l’édit de Nantes, adulé par la république et félicité par la quasi-totalité des historiens, a notamment dû être enregistré dans tous les parlements par des lits de justice d’Henri IV (1598).

Les parlements représentaient donc les piliers de la décentralisation : premier corps intermédiaire, ils existaient pour harmoniser le gouvernement de la France afin de protéger ce « pays réel » que la république méprise tant. Conscients des réalités et spécificités régionales, les parlements représentaient ce régionalisme intégral cher à Maurras, cette autonomie régionale propice aux développements locaux : « Il faut rétablir les provinces, leur rendre la gestion des intérêts provinciaux, et rétablir les assemblées provinciales avec une compétence assez étendue pour qu’elles aient des sessions fréquentes, longues, fécondes, de nature à attirer l’attention, le respect, la vue. »écrivait Amouretti.

Autonome mais pas indépendant, le pouvoir parlementaire équilibrait le pouvoir royal et inversement.

Par le contrôle de certaines décisions parlementaires par le Conseil des Parties, ancêtre de l’actuelle cour de cassation (qui suivra les procédures royales de 1738 jusqu’en 1947), le pouvoir royal limitait les dérives parlementaires et les sentences aberrantes : « Je donnai à tous mes sujets sans distinction la liberté de s’adresser à moi, à toute heure, de vive voix et par placets (afin) de rendre la justice à ceux qui me la demandaient immédiatement » disait Louis XIV.

Par le contrôle des textes de loi, par la synthèse juridique et le droit de remontrance, les parlements contrebalançaient le pouvoir royal et coordonnaient le gouvernement de la France entre les provinces gouvernées et le Roi gouvernant en ses conseils. « L’autorité en haut, les libertés en bas » disait Maurras !

Louis XVI avait compris tous les bienfaits de cette décentralisation du pouvoir : en 1788, il créa 47 grands baillages, ancêtres des tribunaux de grande instance, afin de soulager la charge de travail des parlements et d’améliorer les temps d’attente avant les procès (à l’opposé d’ailleurs de l’actuel comportement centralisateur républicain qui vient de fermer près de 400 juridictions locales). Et l’Historiquement correct continue pourtant de le présenter en Roi tyran et centralisateur…

Les petits patrons s’élèvent contre le gouvernement

De la déconnection entre les politiques et le monde industrielLes socialistes auront beau multiplier les esbroufes économiques et les envolées lyriques, les français auront toujours autant conscience de leur inaptitude économique. En témoigne ainsi le dernier baromètre Fiducial/Ifop sur le moral des patrons des 2.5 millions TPE : en chute libre depuis mai 2012, moins de 13% des patrons ose encore faire confiance à l’action du gouvernement.

Et les nouvelles économiques ne vont guère inverser la tendance : impositions relevées, contraintes administratives augmentées, etc… Ainsi, face à l’inaptitude avérée du gouvernement, de nouveaux mouvements de contestation fleurissent régulièrement et essayent de faire prendre conscience de l’urgence de la situation aux actuels gouvernants socialistes.

Le dernier en date, et non le moindre, est le mouvement des « Dirigeants Ulcérés par la Politique Economique et Sociale menée par la France depuis plusieurs décennies » (DUPES). Si l’acronyme prête à rire, les propositions avancées brillent par leur pertinence à court terme : allègement du Code du Travail (diminution par deux), Diminution du Coût du Travail, etc…

« C’est dramatique d’entendre des chefs d’entreprise dire: putain il va falloir que j’embauche! Car le système actuel amène à avoir peur de le faire »1

Le nœud du problème est bien là : l’actuel système, bureaucratique et économiquement aberrant, inhibe complètement les relances françaises. Blocage administratif autant que financier, les politiciens de tous bords n’osent  pourtant s’y atteler alors que la situation presse… Manque de courage politique, arrivisme et inaptitude, voilà bien les trois piliers fondamentaux de nos actuels gouvernants. A quand une véritable Restauration Nationale ?

Source : Cercle Albert de Mun

L’Etat schizophrène

Hilaire de Crémiers, directeur de Politique magazine, analyse les conséquences de la Loi Lebranchu, acte 3 de la décentralisation. Une réforme qui concentre nombre de perversions institutionnelles.
 
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Métropolisation. « Des effets terribles »

Bretagne historique à 5 départementsMétropole, pôle métropolitain… Avoir, ou non, la taille critique pour avoir droit, ou pas, à cette reconnaissance lourde de conséquences. Le géographe Yves Lebahy est, lui, hostile à ce modèle dont il craint les conséquences…


Le concept de « métropole » et de « pôles métropolitains » a pas mal évolué au fil du temps…
Il est apparu dans les années 70 et répondait à une volonté d’aménagement et d’équilibre du territoire. Aujourd’hui, il n’exprime plus qu’une vision économique du monde, au détriment des équilibres sociaux, politiques et environnementaux, et une recherche d’économies d’échelle qui ne peut se traduire que par une polarisation des territoires, concentrant les hommes et les activités.Pourquoi critiquez-vous ce phénomène ?
Il entraîne ce que certains appellent une « déterritorialisation » : un bousculement des héritages historiques sur lesquels se sont fondés les territoires, comme la Bretagne. Le projet métropolitain choisi par Nantes et Rennes, par exemple, provoque des remous dans les communautés de communes environnantes. D’autant qu’il intervient alors que l’État, depuis dix ans, n’a plus de politique d’aménagement du territoire et se contente d’une mise en concurrence entre territoires, sous forme de bonus financiers.

Cette évolution ne correspond-elle pas à un besoin, à l’ère de la mondialisation des échanges et de la concurrence accrue entre les différents pays ?
La volonté d’atteindre le chiffre-clé du million d’habitants qui permettrait d’exister au plan mondial est discutable. D’abord, parce qu’on compte plus de 1.500 agglomérations dans le monde au-delà de ce chiffre, dont certaines à 30 millions d’habitants. Le million, à lui seul, n’assure qu’une visibilité aléatoire. Ensuite parce qu’une ville peut être bien identifiée, très en deçà de ce chiffre lorsqu’elle est reconnue dans un secteur particulier. Pensez à Lannion, à Quimper…

Vous parlez même de « péril »…
À l’inverse du discours dominant, nous sommes un certain nombre à décrire les effets terribles de la métropolisation. Elle conduit à marginaliser les populations ouvrières et les classes moyennes, en créant des couronnes urbaines pavillonnaires parfois à 40 ou 50 km des centres urbains, et à abandonner des pans entiers de l’économie productive. On provoque ainsi une ségrégation sociale qui joue un grand rôle dans le vote FN, par exemple. Il suffit de se pencher sur le cas du Languedoc-Roussillon qui, autour de Montpellier, fut une région pionnière en matière de métropolisation dès les années 70 et où l’on trouve aujourd’hui des zones entières qui comptent 70 ou 80 % de chômeurs ! Avec ce phénomène, la ville n’est plus lieu d’intégration mais d’exclusion.

Que proposez-vous ?
Il faut inventer de nouveaux modèles de solidarités entre les villes elles-mêmes et entre les villes et les campagnes, qui répondent aux réels besoins de notre société. Ce qui correspond d’ailleurs à la base de la construction de notre tissu urbain breton.

Et pensez-vous avoir une chance d’être entendu par les décideurs politiques ?
Non… Il y a une sorte de consensus gauche-droite sur le sujet que le géographe et citoyen que je suis regrette. Mais ce n’est pas une raison pour que je cesse d’être une petite voix qui résiste.

 

Rappel sur le régionalisme de la pensée royaliste

Royalisme et décentralisationLa spécificité de notre doctrine est la qualité de sa réflexion, nous reprenons ici nos synthèses des débats sur le  régionalisme et de la décentralisation. Notre objectif étant d’offrir à nos adhérents des éléments qu’ils utiliseront dans les autres associations où ils militent .

Ces exposés réalisés lors d’un de nos cercles de réflexion  permettront, nous l’espérons, aux lecteurs d’approfondir leur réflexion indépendante et d’ouvrir le débat avec nos amis.

Le terme de régionalisme date de la seconde moitié du XIXe siècle, mais ce n’est guère que vers le milieu du XXe siècle qu’il connut une utilisation élargie et fit partie du vocabulaire politique courant, mais il est trop souvent utilisé dans des sens différents voir contradictoires. Naturellement, cette popularité accentua l’ambiguïté du mot, dont les significations peuvent varier selon le contexte et la perspective. C’est cependant le sens le plus littéral, et en même temps le plus général, qui conduit à analyser le régionalisme comme une tendance à promouvoir le développement de la vie et de l’organisation régionale. L’équivoque demeure toutefois quant à la notion de région ; le contenu de celle-ci ne commence à se préciser que si l’on définit l’espace par rapport auquel la région est perçue. Ainsi, le terme de région peut être pris – c’est la perspective étymologique la plus classique – comme un synonyme de province et le régionalisme est alors conçu en référence à l’ensemble national.

Dans la conception Maurrassienne, « un état est décentralisé lorsque la capitale ne monopolise pas le pouvoir de commandement dans les domaines administratif, économique et culturel. Les principales décisions concernant la vie locale et régionale sont prises par les différentes collectivités territoriales («corps intermédiaires») : provinces, départements, cantons, communes, corporations, etc. » (Les dossiers d’Action Française Juin 1968)

Décentraliser c’est donc rendre aussi à la communauté régionale tous les éléments de ce pouvoir étatique dont il est nécessaire et possible de dégager du niveau national.

Dans cette conception, il va de soit que la décentralisation n’est pas une simple division du territoire nationale, mais une renaissance d’une entité historique et qu’elle correspond au principe de subsidiarité formulé et réitéré par les Encycliques pontificales elles-mêmes. « Acte de justice politique, constitutionnelle par lequel on ressuscite la Région, entité humaine, réalité historique ou réalité culturelle, en tout cas réalité sociologique, dotée d’une certaine conscience collective, d’une identité et à qui l’on rend ou l’on donne une existence autonome, à qui l’on rend ou l’on donne sa personnalité juridique et morale » (Gérard BALOUP Conseiller de l’Assemblée des Régions d’Europe 1990).

MAURRAS 1883 : « Nous réclamons la liberté de nos communes, nous voulons qu’elles deviennent maîtresse de leurs fonctions. (…) Et nos pauvres communes ne seront plus alors de simples circonscriptions administratives, elles auront une vie profonde, elles seront de véritables personnes et pour ainsi dire des mères. » Il réclame également des groupements intercommunaux. « Nous voulons que leurs unions se fassent selon leurs affinités historiques, économiques, naturelles, et à bien les voir, éternelles. Points de détours. Nous voulons délivrer de leurs cages départementales les âmes des provinces dont les beaux noms sont encore portés partout. »

Autonomies et réunifications : le dernier tabou français ?

Bretagne Historique et autonomieParmi les tabous absolus du monde politico-médiatique figure la question des autonomies et des réorganisations locales. Alors que la ministre de la décentralisation Marylise Lebranchu doit annoncer son « acte III de la Décentralisation », on redoute, dans certains territoires, une déception supplémentaire. Et si la France avait peur de ses réalités locales ?

30 ans. C’est le temps qu’il aura fallu pour que les Côtes du Nord changent de nom pour « Côtes d’Armor ». Conseil général, monde économique, communes, personnel politique, tout le monde était d’accord. L’administration française aura, elle, mis 30 ans à se décider. Cet exemple illustre la pesanteur de l’Etat quand il s’agit de changement institutionnel local. Plus inquiétant, il souligne la coupure complète entre une classe politique et médiatique et les réalités de l’outre-périphérique. Pourtant, des « points de fixation » existent depuis longtemps dans l’Hexagone. Parmi eux, « La collectivité territoriale Pays Basque » constitue un roman à elle seule. Les basques réclament leur département depuis 1789 et cette demande a toujours été ignorée. Le département est pourtant le symbole du jacobinisme révolutionnaire ! Elus locaux, chambre de commerce, d’agriculture tout le monde est d’accord pour une « collectivité basque ». Aucune réponse de Paris. Marylise Lebranchu, au début du nouveau quinquennat, avait laissé entendre qu’une reconnaissance des « basques de France » était envisageable, Manuel Valls vient récemment de fermer la porte dans un entretien au journal espagnol El Païs.

En Bretagne, la question de la Loire-Atlantique empoisonne le débat politique depuis 1941. C’est, en effet, à cette date que le régime de Vichy sépara le département nantais des 4 autres départements bretons. Redécoupage repris en 1981 pour créer les Pays de la Loire. Manifestations, attentats, pétitions, rien n’y fait. Des dizaines de vœux votés autant par le conseil régional de Bretagne que par les conseils généraux dont celui de Loire-Atlantique, une pétition de 7000 élus locaux n’entamèrent en rien le silence de l’Etat.

Et en Bretagne ce dossier n’est pas le seul à égratigner le tabou français : L’actuel ministre de la défense Jean-Yves Le Drian avait réclamé, en tant que président de la région Bretagne, le droit à l’expérimentation dans les domaines de la Culture, de l’Eau et des aides européennes à l’agriculture. En clair un timide statut d’autonomie. Une fois arrivé au pouvoir, le même Le Drian est devenu bien muet sur la question. Car c’est une constante depuis la troisième république : les élus Basques, Bretons, Corses, Occitans, Alsaciens ou Carribéens sont souvent très autonomistes à la maison et bien timorés à Paris.

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L’État va aider les départements à dépenser plus…

L'Etat va aider les départements à dépenser plus d'argentLe Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé lundi le déblocage d’une aide exceptionnelle de 170 millions d’euros destinée à une trentaine de départements en difficultés financières.

Les mêmes fausses solutions que Fillon

C’est exactement ce que François Fillon avait fait l’an dernier avec un fonds d’urgence de 150 millions d’euros. Enfin, presque la même chose. Car si l’an passé, l’aide était pour moitié automatique sur des critères établis et pour moitié sur acte de candidature, nos gouvernants socialistes ont décidé que, cette année, pour recevoir une aide, les départements devront écrire au préfet, ce qui déclenche une « procédure de débat et d’analyse » de leur situation financière par l’administration. Autrement dit, la mainmise de l’État se renforce, le copinage va jouer à plein. Nous ne le savons que trop, avec les instances politiques, lorsque les critères ne sont pas clairement définis et strictement appliqués, cela tourne toujours à l’avantage des amis.

L’autre grande nouvelle de la réunion de lundi à l’Élysée est l’engagement du Président à créer les conditions de mise en place en 2014 de ressources « pérennes et suffisantes » pour financer les allocations de solidarité. Un « groupe de travail » (avec M. Gallois ?) sera installé avant la fin de l’année pour étudier les moyens d’assurer ce financement. Mais quand donc cessera-t-on dans ce pays de faire fonctionner la machine à rustines ? Si la solidarité est du ressort national, qu’elle soit prise en charge par la Nation, si elle est du ressort local, qu’on laisse les collectivités locales faire selon leurs choix et leurs moyens ! Voilà un État qui transmet aux collectivités une responsabilité dont il veut néanmoins contrôler et imposer les modalités d’application pour finalement se retrouver en situation de devoir faire face au coût… N’importe quoi !

Les départements s’engagent à plomber l’avenir avec les emplois du même nom

Les départements, estimant probablement que la fiscalité locale n’est pas assez lourde ou que leur endettement n’est pas encore suffisant, se sont engagés à favoriser le « recrutement » de 7 000 emplois d’avenir dès 2013 au sein de leurs services. Ils s’engagent à augmenter de 20% le nombre de jeunes en contrats d’apprentissage et en contrats aidés. On se doute bien que cet engagement, avec les élections municipales de 2014, sera tenu… Il est clair que cette mesure clientéliste connait plus d’écho auprès de nos élus locaux que celle qui consisterait à soutenir la création d’emplois productifs dans les TPE de leur zone d’influence !

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