TVA Sociale et Etat Providence français
Voici un article tiré du dernier numéro de Prospectives Royalistes de l’Ouest, téléchargeable gratuitement ici :
L’idée d’une « TVA sociale », c’est-à-dire de l’allègement des cotisations sociales en contrepartie d’une certaine augmentation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, n’est pas nouvelle : la droite républicaine se souvient encore des conséquences de ce projet aux élections législatives de 2007, où il fut d’ailleurs renvoyé aux calendes grecques. Enfin, jusqu’à aujourd’hui devrait on dire. En effet, notre président Sarkozy a donc récemment annoncé l’augmentation de 1.6 points de TVA en compensation d’un certain « allègement des charges patronales », faisant passer la TVA standard de 19.6 à 21.2%.
Il est évident que l’allègement des charges sociales pesant sur le coût du travail est une excellente idée en ces temps de crise économique. Logique : taxé à hauteur de 40 % chez les PME (l’un des plus élevés des pays de l’OCDE), elles plombent littéralement toute réelle compétitivité des produits français à l’étranger et la consommation au niveau national. Par contre, ce qui semble bien plus contestable dans ce projet gouvernemental, c’est la répercussion de cet allègement sur le taux de TVA.
Car l’ensemble est loin d’être aussi manichéen que se plaisent à montrer les candidats à la présidentielle : si le but officiel de cette réforme était l’équilibre budgétaire et la compétitivité de nos entreprises, il serait fort louable. En effet, la baisse des cotisations sociales faisant baisser le coût hors taxe de nos produits nationaux, l’augmentation conséquente de la TVA n’aura quasiment aucune incidence sur le prix final en France pour le consommateur. Et à l’internationale, les prix sont plus compétitifs car exportés sans la TVA… En clair, dans un contexte économique stable, l’idée d’une TVA sociale équilibre la balance des prélèvements entre les travailleurs et les consommateurs, l’un étant soulagé d’autant de taxes qui incomberont à l’autre, tout en catalysant la compétitivité des entreprises françaises à l’internationale.
Mais aujourd’hui, en temps de crise économique où nombre de nos concitoyens peinent à se nourrir convenablement (on rappelle que près de 5 millions de français vivent actuellement sous le seuil de pauvreté) et où l’Etat tente désespérément d’endiguer la déliquescence économique française, l’équilibre budgétaire ne doit pas être recherché : il faut libérer les PME du fardeau économique qu’elles portent aujourd’hui non pas en le déplaçant sur le dos des consommateurs, mais en remettant en cause le fond du problème, c’est-à-dire notre système de protection sociale, cet Etat Providence qui ruine littéralement notre pays.
Le royaliste Firmin Bacconnier écrivait, dès 1923 : « Mais poser l’assistance comme principe de l’ordre économique et social, est une grosse erreur. On tue ainsi cet esprit de prévoyance et d’épargne, qui est à la base du développement économique, du progrès social et de l’affranchissement des personnes. L’assisté dépend de celui qui l’assiste. Il n’est pas libre : Assistance, c’est sujétion. Cela présente des avantages pour un gouvernement électif, qui trouve ainsi chez les assistés des électeurs dociles. Mais pour le pays les inconvénients sont immenses. Un pays d’assistés est un pays qui se renonce, un pays qui se croit atteint d’une maladie incurable et qui, dans ces conditions, n’a plus qu’à se coucher pour mourir. »
Aujourd’hui, le bon sens appelle évidemment à soulager les entreprises du lourd fardeau économique qu’elles traînent, mais également à détruire cet Etat Providence, en remettant au centre de l’économie les vraies valeurs que sont l’épargne, l’entraide corporatiste et le courage.