Le gouvernement flingue les auto-entrepreneurs… dans le dos !
Désormais, le dispositif d’auto-entrepreneur sera aligné sur l’entreprise individuelle. Une parcelle de liberté en moins. Ça y est, c’est fait. Le projet de budget 2013 du ministère du Travail prévoit « l’alignement du dispositif d’auto-entrepreneur avec celui d’entrepreneur individuel », avec pour effet « de supprimer la compensation à la sécurité sociale qui était portée par le budget de cette mission », d’un montant de 130 millions d’euros. Du coup, le dispositif n’a plus aucun intérêt.
Le gouvernement socialiste qui fait soit disant de la « concertation avec les partenaires » son leitmotiv, qui justifie son inaction dans bien des domaines par la « nécessité de la négociation », qui affirme être en rupture avec l’ancien gouvernement qui décidait tout seul, vient de tirer dans le dos des auto-entrepreneurs sans aucune concertation. Oh, comme le rappelle la FEDEA (Fédération des Auto-Entrepreneurs), Sylvia Pinel le ministre en charge de l’Artisanat avait promis une « large consultation visant à réformer le régime de l’auto-entreprise », et d’ailleurs, une date avait été arrêtée pour une première rencontre… lundi 1er octobre !
Bien évidemment, dans un communiqué, la FEDAE déclare s’opposer à cette mesure et lance une pétition. Grégoire Leclercq et Cyrille Darrigade, les Président et Vice-président de la FEDAE, déclarent que « le régime d’auto-entrepreneur sera tué » car le gouvernement remet en cause son « pilier fondateur », à savoir qu’il bénéficiait d’une exonération de charges en l’absence de chiffres d’affaires.
Le « père » de ce statut, l’ancien secrétaire d’Etat aux PME de Nicolas Sarkozy, Hervé Novelli, est monté au créneau et a dénoncé un « coup qui risque d’être mortel pour les auto-entrepreneurs » car « une des innovations du système était de se distinguer du statut des entrepreneurs individuels, dont les cotisations ne sont pas assises sur le chiffre d’affaires ». « C’est un véritable contresens et c’est antisocial », a-t-il ajouté en soulignant qu’un auto-entrepreneur sur deux était à l’origine chômeur. « Cela va faire revenir le travail au noir. »