×Un texte inconstitutionnel ?

Une nouvelle fois ce gouvernement fait preuve d’amateurisme avec cette fameuse loi sur le séparatisme islamiste (qui ne dit pas son nom), mais qui compte priver des dizaines de milliers de famille d’une liberté fondamentale : le choix de l’école à la maison.

Le Conseil d’État qui a remis un projet d’avis en décembre. Le texte « soulève de délicates questions de conformité à la Constitution », voici quelques extraits

« Cette suppression n’est pas appuyée par des éléments fiables et documentés sur les raisons… Dans ces conditions, le passage d’un régime de liberté encadrée et contrôlée à un régime d’interdiction ne paraît pas suffisamment justifié et proportionné ».

Et enfin,

« La suppression du droit de choisir d’instruire un enfant au sein de la famille, qui restreint une liberté de longue date reconnue par la loi aux parents, même si elle n’a jamais été utilisée que par une petite minorité d’entre eux, doit être appréciée au regard de sa nécessité, de son adéquation et de sa proportionnalité au regard des difficultés rencontrées et de l’objectif poursuivi.

Cet avis du Conseil d’État est purement consultatif pour le gouvernement, mais s’il approuvait la loi, il y a de fortes chances de penser qu’elle serait partiellement rejetée par le Conseil constitutionnel pour inconstitutionnalité !

Car il est scandaleux de priver des parents et des enfants d’une liberté fondamentale alors que 100 % des terroristes islamistes sont issus de l’école publique et non de l’école à la maison ou encore des écoles privées hors contrat !

Rien n’est prévu dans ce texte pour lutter contre l’islamisme à l’école (privé ou public). Ce texte n’aura aucune utilité si ce n’est de priver les familles d’une liberté fondamentale !

C’est pour cela qu’il est nécessaire de se mobiliser jusqu’au bout pour que les parents puissent choisir librement leur enseignement pour leurs enfants.SIGNEZ LA PÉTITION ICI

Je vous remercie,

Alexandre et toute l’équipe de CitizenGO

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Inscrivez-vous pour recevoir la lettre information