Les Assurances Sociales

LES ASSURANCES SOCIALES

écrit en 1923 par Firmin Bacconnier de l’Action Française

La C. G. T. U. (communiste), n’a pas caché qu’elle laisserait aux chefs d’entreprises le soin de verser la cotisation ouvrière. Elle n’y a pas réussi partout. Mais le résultat qu’elle désire sera obtenu par la C. G. T. socialiste, dont l’attitude est beaucoup plus habile. La C. G. T. de M. Jouhaux ne s’oppose pas à la retenue de 4 % sur le salaire ouvrier. Seulement elle exige que cette retenue soit compensée par une  augmentation du salaire. Exactement cela signifie que le patronat devra prendre à sa charge la totalité des frais de l’assurance. Pratiquement la loi devient une loi d’assistance.

Or, l’assistance est due, sans contestation possible, à l’enfant, à l’infirme, au vieillard. Mais poser l’assistance comme principe de l’ordre économique et social, est une grosse erreur. On tue ainsi cet esprit de prévoyance et d’épargne, qui est à la base du développement économique, du progrès social et de l’affranchissement des personnes. L’assisté dépend de celui qui l’assiste. Il n’est pas libre : Assistance, c’est sujétion. Cela présente des avantages pour un gouvernement électif, qui trouve ainsi chez les assistés des électeurs dociles. Mais pour le pays les inconvénients sont immenses.

Un pays d’assistés est un pays qui se renonce, un pays qui se croit atteint d’une maladie incurable et qui, dans ces conditions, n’a plus qu’à se coucher pour mourir. Les pays qui veulent vivre ne font pas de l’assistance mais de l’assurance. Qui dit assurance dit confiance.

Troisième erreur : L’application massive, le même jour, à tous les risques et à toutes les professions, des exigences de la loi. L’Allemagne a mis quarante années pour bâtir son édifice des assurances sociales. Cela a permis à son économie d’incorporer sans trop de difficultés les charges de l’assurance. D’autre part, l’Allemagne a réalisé les assurances au temps de sa plus grande prospérité économique.

La loi française a la prétention de couvrir tous les risques à la fois et elle entre en application à une époque de dépression économique. C’est de la folie pure.

Quatrième erreur : L’uniformité pour toutes les professions. Cet inconvénient est un peu atténué, puisque le rectificatif crée un régime spécial pour les agriculteurs. Les fonctionnaires ont toujours été en dehors de la loi et les mineurs gardent leurs caisses autonomes. Il y a donc maintenant quatre classes de salariés : fonctionnaires, mineurs, agriculteurs, et dans la dernière catégorie…tous les autres.

Or, il y a autant de raison de distinguer entre un métallurgiste, une bonne à tout faire, et un maçon qu’entre un mineur, un métallurgiste et un agriculteur. Chaque profession devrait avoir son statut spécial. C’est ce que prévoyait le contre-projet de M. Xavier Vallat. Mais il lui a été répondu que le principe de la « professionnalisation » des assurances ne saurait être retenu. M. Vallat, suivant la pittoresque expression de M. François Saint-Maur, voulait que les assurances sociales se fournissent chez un tailleur sur mesure; le gouvernement a ses raisons de les envoyer au magasin de confection.

L’habit sur mesure, c’était le statut propre à chaque profession entraînant l’organisation dans le cadre corporatif, « ce qui n’excluait point — M. de Roux l’a souligné dans l’Eclair — les ententes et les réassurances interprofessionnelles, mais ce qui rompait avec l’étatisme contre lequel la mutualité sera impuissante ».

Cinquième erreur : Parce qu’elle ne rompt pas avec l’étatisme, la loi sur les assurances sociales coûtera très cher.

D’abord elle va déterminer la création de plusieurs milliers de nouveaux fonctionnaires. Ensuite, elle ne saurait manquer de faire monter le coût des objets de première nécessité.

Il est certes, difficile, de chiffrer avec exactitude la charge que supporteront nos prix du fait de l’application des assurances sociales. Mais il est clair que cette charge sera très lourde.

En Allemagne, les charges sociales absorbent 10 % des frais généraux de l’industrie. Il faut dire que la loi allemande comporte l’assurance chômage, que la loi française ne prévoit pas. Mais faisons bien attention qu’à égalité de charges sociales, l’industrie française sera plus sévèrement frappée que l’industrie allemande et cela pour deux raisons.

Premièrement, l’industrie allemande est dans une mesure plus grande que la nôtre industrie de matières premières et dans une mesure moins grande que la nôtre industrie de transformation. Or, dans une industrie de matière première, l’incidence de la charge de 4 % ou de 8 % ne joue qu’une fois; dans une industrie de transformation, par exemple l’industrie lainière, la charge sociale peut jouer cinq ou six fois : au peignage, à la filature, au tissage, à la teinture et à l’apprêt, enfin à la vente qui comporte quelquefois des intermédiaires.

Deuxièmement, l’une des principales industries allemandes de matières premières, celle de la houille, a un coût de production moins élevé que le nôtre, parce que les gisements de charbon allemand sont plus riches que les gisements français. Il en résulte que le pourcentage de la main-d’oeuvre dans le prix de revient, qui est de 50 % en France, est beaucoup moins élevé en Allemagne, particulièrement dans le bassin de Westphalie.

Ceci dit, on peut estimer que dans le vêtement, où la matière brute subit au moins quatre manutentions successives avant d’être utilisée sous forme de robes ou de complets, la hausse déterminée par l’application des assurances sociales sera de l’ordre de 12 à 15 %. Dans l’alimentation, la majoration ne saurait être inférieure à 15 % ; c’est l’avis des chambres syndicales de l’alimentation française.

DES ASSURANCES SOCIALES PAR LES MUTUELLES PROFESSIONNELLES

La révision de la loi sur les assurances sociales s’impose. L’édifice ne sera solide et peu coûteux que si les assurances sont autonomes, indépendantes de toute participation financière de l’Etat et confiées aux institutions existantes qui ont fait leurs preuves.

Nous repoussons toute participation financière de l’Etat, si modeste soit-elle, parce qu’elle enlève à l’institution son indépendance. L’Etat doit mettre les métiers, les professions, les corporations, en situation d’organiser l’assurance sociale en pratiquant une politique économique de prospérité, nous voulons dire une politique douanière et d’accords commerciaux et aussi une politique fiscale qui assure à l’agriculture nationale et à l’industrie nationale la maîtrise du marché intérieur et leur ouvre de larges débouchés à l’extérieur pour leurs produits. Ceci est le rôle propre de l’Etat. Quand, il a rempli ce rôle, l’Etat est parfaitement fondé à exiger des corporations industrielles, commerciales, agricoles et artisanales qu’elles remplissent leur fonction à leur tour, en organisant en faveur de la famille ouvrière et paysanne l’assurance contre les accidents, la maladie, l’invalidité et la vieillesse.

Le grand bienfait des organismes corporatifs c’est que leurs frais généraux sont extrêmement réduits et qu’ils arrivent presque complètement à éliminer le risque de fraude. La métallurgie française a créé, il y a une quarantaine d’années, une caisse d’assurances contre les accidents du travail. Or, malgré un énorme mouvement de fonds, les frais généraux ne dépassent pas 5 %, alors que dans les autres sociétés d’assurances ils atteignent parfois 30 % du montant des primes. Le Consortium de l’Industrie textile de Roubaix-Tourcoing a déclaré qu’en s’appuyant sur le système dés allocations-maladies qui est appliqué depuis six ans par ses usines, et sur la mutualité, il pouvait remplir toutes les conditions de la loi et accorder, dès maintenant, par ses propres moyens, les retraites aux vieux travailleurs par un prélèvement de 4 % seulement au lieu de 8 %.

Il nous paraît indispensable, d’autre part, en raison des difficultés présentes de notre économie d’appliquer les assurances sociales par paliers, ceci afin de permettre à la production nationale de digérer sans fatigue la réforme.

En tout état de cause, les pouvoirs publics poseraient le principe de l’équivalence des avantages aux ouvriers des villes et aux travailleurs des champs. Une mesure d’exception qui aggraverait la situation défavorisée de ces derniers, accentueront la désertion des campagnes et ce ne seront pas un bienfait pour les travailleurs urbains.

Au résumé, pour donner aux travailleurs des villes et des champs les satisfactions qui leur sont dues, il faut :

1° Organiser les assurances sociales par profession;

2° Conserver et perfectionner les institutions existantes : mutuelles professionnelles et caisses d’allocations familiales.

Appliquer les assurances sociales par étapes, échelonnées de manière que l’économie générale du pays ait le temps d’incorporer sans difficultés les charges qui en résulteront.

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