La Hollandie, le pays où le dernier qui a parlé a raison

HollandieLe pacte de compétitivité révèle l’imprévisibilité du gouvernement depuis 6 mois. Une imprévisibilité qui, à long terme, pourrait bien peser négativement sur le débat démocratique.

lire les commentaires sur le pacte de compétitivité, le gouvernement a réussi un étrange coup médiatique mardi dernier, en annonçant des mesures qui semblent avoir été préparées très en amont. La droite a globalement manifesté son approbation, et la majorité des partenaires sociaux également, à des mesures pour l’instant très «cérébrales», dont la transposition en droit et en pratique méritera une lecture très attentive et très minutieuse.

Par exemple, le fameux crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi semble tout à fait intéressant et novateur sur le papier. Maintenant, il va falloir le mettre en musique, et cette opération risque d’apparaître très vite aussi complexe que le sauvetage de la Grèce ou la supervision bancaire européenne.

Ainsi, le texte du gouvernement annonce une mesure proportionnelle à la masse salariale de l’entreprise. Mais comment va se calculer la proportion? Pourquoi telle entreprise aura-t-elle droit au crédit et pas l’autre? Tous ces points techniques seront essentiels à l’efficacité globale du dispositif, et aujourd’hui nous sommes bien loin d’avoir les éclairages nécessaires pour savoir si le plan pour la compétitivité dépassera effectivement le stade de l’affichage.

Les observateurs auront d’ailleurs noté avec intérêt que le rapport Gallois était plus frileux sur le principe général de ces remises importantes aux entreprises. Pour Louis Gallois, il s’agissait de donner une bouffée d’air frais provisoire aux acteurs économiques, dans une période difficile, afin qu’ils puissent investir dans l’innovation dès 2013. Le plan du gouvernement est de nature différente : il propose un crédit d’impôt, à faire valoir une fois la dépense engagée, ce qui suppose de la trésorerie, mais avec un caractère définitif : à long terme, ce crédit d’impôt constituera une vraie alternative à l’impôt sur les sociétés.

Les adorateurs du pacte de compétitivité auront peu relevé jusqu’ici le paradoxe qu’il contient : il profitera largement aux entreprises de main-d’oeuvre, comme le nettoyage, la restauration ou le travail temporaire, qui sont par nature peu exposées à la concurrence internationale. En revanche, il bénéficiera beaucoup moins aux industries (en tout cas en l’état actuel des annonces gouvernementales) où la main-d’oeuvre joue un rôle beaucoup moins déterminant dans les coûts de production et dans le prix de vente final du produit. Ce sont pourtant ces industries-là qui sont le plus soumises à la concurrence internationale, et qui auraient le plus grand besoin d’aide pour innover en passant le cap de la quasi-récession où nous sommes.

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