La suppression des exonérations sur le travail saisonnier dérange
Le projet de loi de Finances 2013, dans son article 60, porte un coup dur au secteur agricole, selon les responsables de la FNSEA. Jusqu’à présent, les agriculteurs bénéficiaient de 100 % d’exonérations sur leurs cotisations patronales pour tout employé ponctuel touchant jusqu’à 2,5 fois le Smic, puis d’une exonération dégressive jusqu’à 3 fois le Smic.
À partir de janvier 2013, les exonérations seront totales uniquement pour les salaires inférieurs ou égaux à 1,25 fois le Smic, puis dégressives jusqu’à 1,5 fois le Smic. « C’est une fausse bonne idée de Bercy », indique Claude Cochonneau, président de la commission emploi de la FNSEA. « L’exonération, telle qu’elle existait, a survécu à plusieurs gouvernements car c’est un outil de compétitivité ».
9 à 22 % des contrats concernés
La charge, pour les employeurs agricoles, pourrait s’élever à 91 millions d’euros en 2013 (135 millions en 2014). « La suppression de l’exonération correspond à une charge supplémentaire de 203 euros par mois pour un salaire équivalent à 1,3 Smic », précise Philippe Quillon, producteur de légumes plein champ (FDSEA 29). Difficile à accepter pour la filière fruits et légumes qui emploie de nombreux travailleurs saisonniers. L’augmentation des coûts est difficile à répercuter, selon lui. Précédemment interrogé sur le sujet, le ministre de l’Agriculture répondait à ses détracteurs: « À qui allez-vous faire croire que, dans le travail saisonnier, on embauche à 3 Smic ? ». Au-delà de 1,5 fois le Smic et jusqu’à 2,5 fois le Smic, le mécanisme du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, prend le relais comme pour toutes les entreprises françaises (6 % de charges sociales en moins). La suppression de l’exonération ne concernerait que 9 % des contrats saisonniers, selon Stéphane Le Foll. Chiffre contesté par Charles de Courson, rapporteur de la commission des Finances pour qui 22 % des contrats occasionnels seraient concernés, dont 9 % affectés par une suppression intégrale de l’exonération et 13 % par une suppression partielle.