La vieille lune du non-cumul des mandats

Le non-cumul des mandatsPromesse de campagne de François Hollande, l’application du non-cumul des mandats devrait voir le jour en 2017, si toutefois le chef de l’état parvient à trouver une majorité suffisante au Parlement. Car l’opposition gronde, tant chez les élus de droite que chez ceux de gauche.

Encore une promesse non tenue par François Hollande ? L’examen du texte sur le non-cumul des mandats n’en finit pas d’être repoussé aux calendes grecques. Prévue pour le 21 février, sa présentation au Conseil des ministres a été reportée au 4 mars avant d’être de nouveau ajournée. «Au plus tard aux environs de fin mars, l’affaire aura été présentée en Conseil des ministres», a cependant affirmé Alain Vidalies, ministre chargé des Relations avec le Parlement. Toujours est-il que les parlementaires ne devraient pas prendre connaissance du projet de loi avant le début de l’été.
Pourquoi de telles tergiversations ? D’abord parce que c’est un sujet épineux pour François Hollande. S’il tient, coûte que coûte, à honorer une promesse de campagne – les Français sont, à tort ou à raison, largement opposés au cumul des mandats -, le chef de l’état sait également qu’il faut se méfier des faux-semblants. Certes, 92 % des Français approuvent sa volonté d’interdire aux députés et aux sénateurs de cumuler leur fonction avec un mandat exécutif local, mais ils sont autant à penser qu’un ministre devrait quitter ses mandats locaux dès lors qu’il est nommé.
Une exception
En réalité, seule une poignée des 600 000 élus français – conseillers municipaux, conseillers généraux et régionaux (voir encadré) – sont «cumulards», ce qui constitue une exception européenne, voire mondiale ! De fait, ce sont les parlementaires qui cumulent le plus. Parmi les 577 députés du palais-Bourbon, ils ne sont que 103 à ne pas cumuler leur mandat parlementaire avec un mandat local. Pas moins de 235 des députés sont maires de leur commune, auxquels il faut ajouter les huit maires d’arrondissement (Paris) et de secteur (Marseille). Au Sénat, sur 343 élus, 84 seulement n’exercent aucun mandat local en 2013. Parmi les 259 sénateurs restant, on recense quatre présidents de conseils régionaux et 23 conseillers régionaux, 34 présidents de conseils généraux et 97 conseillers généraux, 139 élus exerçant un mandat intercommunal, 123 maires et 187 conseillers municipaux. Soit 607 mandats en tout. Beaucoup  de ces sénateurs en cumulent deux, et parfois trois, en plus de leur mandat sénatorial !

Vive opposition
C’est bien pourquoi le gouvernement cherche une franche majorité, aujourd’hui introuvable, tant le sujet cristallise les oppositions jusqu’au sein du parti socialiste. Une soixantaine de députés PS sont ainsi sur le point de passer outre «l’engagement d’exemplarité» pris lors de leur investiture. Les sénateurs aussi se rebellent. Si, début février, leur fronde contre le projet de loi avait semblé perdre un peu de vigueur – François Rebsamen, président du groupe PS au Palais du Luxembourg et Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon, s’étant ralliés du bout des lèvres au projet présidentiel -, d’autres ont d’ores et déjà repris le «combat». Tant et si bien que, début mars, seuls 63 des 127 sénateurs socialistes étaient prêts à voter le texte gouvernemental qui compte également de nombreux opposants dans les rangs de la droite et des radicaux de gauche.
Un texte que le président de la République n’est plus si pressé de faire appliquer… Le projet a, en effet, été soumis pour avis au Conseil d’état qui a préconisé de rendre applicable l’interdiction du cumul des mandats aux parlementaires à la fin de leur mandat en cours, soit en 2017 pour les députés, et non dès les élections municipales de 2014 comme l’avaient souhaité le PS, une partie des parlementaires socialistes et Europe écologie-Les Verts. Pour l’élysée, il est donc urgent d’attendre!

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