Bureaucratie républicaine…
Intéressante interview de Frédéric Melki, chef d’entreprise, qui revient sur un aspect caractéristique de notre système républicain, son insatiable penchant bureaucratique… Appliquée à l’industrie française, cette bureaucratie se transforme régulièrement en étau étouffant, pesant littéralement sur les épaules des entreprises.
Quelles sont les obligations administratives auxquelles vous ou votre entreprise sont confrontés ?
Elles sont innombrables et consomment un temps fou… mais avant de les évoquer je voudrais insister sur le phénomène des “effets de seuil”. A chaque fois qu’une entreprise franchit une étape dans sa croissance, les obligations administratives deviennent plus lourdes et plus nombreuses. Dès qu’elle atteint 10 salariés, elle doit organiser l’élection des délégués du personnel. Bon, ça, c’est encore gérable. A 50 salariés, le nombre de délégués du personnel augmente et elle doit créer un Comité d’entreprise, qu’elle doit financer. Les charges sociales augmentent, aussi… Mais là, disons que ça va encore. A 200 salariés, vous devez en outre créer un Comité Hygiène et Sécurité, bien distinct du Comité d’entreprise. Rappelons que les délégués du personnel peuvent cumuler jusqu’à 30 heures de délégation par mois pour leurs activités, et que ces heures sont rémunérées par l’employeur. Pour ce qui nous concerne, nous fonctionnons avec 12 délégués du personnel et 10 membres du Comité d’entreprise.
Oui mais une entreprise de 250 personnes est de taille à faire face à ces obligations ?
Pas tant que ça… Par exemple, Biotope a 17 établissements en France. Ce qui confine parfois au cauchemar : par exemple, nous sommes tenus de mettre cinq documents réglementaires à la disposition des salariés: convention collective, livre unique du personnel, le plan “seniors”, le plan “handicapés” et le plan “égalité hommes-femmes”. Au lieu de faire imprimer 17 exemplaires de chacun des documents, nous avons demandé à l’inspection du travail de mettre ces documents sur l’intranet, par raison d’économie et de praticité. Refusé…
Encore une fois, une entreprise bien structurée peut faire face à ces obligations ?
Oui, mais c’est l’accumulation de ces obligations, leur complexité et leur instabilité qui posent problème. Tenez, rien que notre dossier de demande de Crédit-Impôt-Recherche mesure 30 cm de hauteur tellement les pièces nécessaires sont innombrables…Ce n’est pas une façon de parler, c’est la réalité : le dossier mesure 30 cm de haut !
Et ce dossier doit être remonté tous les ans! Autre exemple avec le Crédit Impôt Compétitivité Emploi : c’est une excellente mesure, bien sûr, mais pourquoi avoir créé une usine à gaz pour faire en sorte que les entreprises finissent par obtenir un remboursement de charges… Alors qu’il aurait été si simple, tout simplement, de réduire leurs charges ! D’autant plus que si le dossier est mal monté, l’administration peut nous réclamer un trop perçu… C’est le deuxième point noir : l’insécurité juridique. Au fond, nous ne savons jamais si ce que nous faisons est légal ou pas.
Nous avons l’impression de bien remplir les formulaires, de bien déclarer nos impôts, de bien monter les dossiers, de tout faire comme il faut… Et soudain l’administration ou la justice considèrent que notre requête n’aurait pas dû être acceptée, ou que notre dossier est en fait mal monté, ou que nous n’avons pas rempli comme il le fallait les différents formulaires fiscaux. Résultat ? Des aides qu’on nous demande de rembourser, des redressements fiscaux, des subventions à rétrocéder… Alors qu’on avait l’impression d’avoir tout fait en règle ! C’est devenu si aléatoire que nous avons dû par exemple rendre 50.000 euros à l’Etat sur notre Crédit-Impôt-Compétitivité-Emploi! Là encore, l’effet de seuil joue, puisque lorsque l’entreprise grandit, le mode de calcul des impôts, des charges et des taxes peut changer sans qu’on s’en rende compte ! En 2009, nous avons ainsi fait une erreur suite à un dépassement de seuil : encore 50.000 euros à régler…
Mais enfin, excusez-moi de reposer la question pour la troisième fois, une entreprise de 250 personnes est suffisamment équipée pour faire face à ces obligations, faire de la veille législative, suivre les dépassements de seuil…
Nous le sommes mais ça ne suffit pas ! Figurez-vous que j’emploie 10 personnes rien que pour ces questions administratives ! Trois personnes aux Ressources humaines, 6 personnes à l’administration et à la comptabilité, et moi-même, puisque je participe souvent et activement à ces tâches !