Le bulletin blanc enfin reconnu!

Bulletin blancTout a été dit, est dit, sera dit à propos de ces dernières élections européennes. Laissons les uns savourer leur triomphe, laissons les autres s’interroger sur leur défaite ou disserter sur la nature sismique du vote du 25 mai. Intéressons-nous un instant à une nouveauté passée inaperçue, parce qu’introduite très discrètement à l’occasion de ces élections : les tableaux des résultats électoraux présentent désormais une ligne supplémentaire : celle portant le décompte des votes blancs.

Jusqu’ici, il n’existait, on s’en souvient, qu’une seule ligne mêlant « bulletins blancs et nuls ». Au-dessous apparaissent les suffrages exprimés. On disait autrefois « suffrages valablement exprimés », l’adverbe a disparu.

Depuis longtemps, de nombreuses voix s’élèvent pour affirmer qu’un vote blanc est valablement exprimé, et pour refuser d’assimiler le vote blanc au vote nul, ce dernier pouvant résulter soit de la maladresse de l’électeur soit de sa volonté de ne pas se soumettre aux règles régissant le scrutin. Le vote blanc, lui, permet au citoyen d’exercer son droit de vote, à la différence de l’abstention ; il permet d’exprimer – alors que l’abstentionniste ne s’exprime pas – son désaccord avec les propositions politiques qui lui sont faites, dans le cas d’un référendum, ou son rejet des candidats aux élections.

L’absence de distinction, dans le code électoral, entre bulletins blancs et bulletins nuls pouvait être même ressentie comme vexatoire par les électeurs ayant choisi de voter blanc. C’est pourquoi de nombreuses propositions de lois ont été déposées au fil des ans en faveur de la reconnaissance du vote blanc. La plus remarquable date de décembre 2002 : déposée par le groupe UDF, elle avait été modifiée, à l’initiative de la commission des Lois, pour exclure la prise en compte des bulletins blancs dans la détermination des suffrages exprimés. Le texte finalement adopté par l’Assemblée nationale disposait : « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait mention dans les résultats des scrutins ». Or, ce texte, adopté par l’Assemblée, ne fut jamais inscrit à l’ordre du jour du Sénat, aussi fut-il enfoui dans les archives parlementaires…

Source et suite de l’article

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.