Les prochains mauvais coups de Hollande contre les familles
Allocations familiales : les propositions du rapport Fragonard
Comment rétablir l’équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale ? La question, qui suscite des débats passionnés ces dernières semaines, a été posée par le gouvernement à Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille (HCF) qui doit remettre sur le sujet un rapport très attendu, jeudi 4 avril, rapport dont Les Echos révèlent les grandes lignes lundi soir.
Sur son site Internet, le quotidien économique évoque « une boîte à outils de mesures visant à économiser 2,14 milliards d’euros à l’horizon 2016 ».
Tandis que jeudi sur France 2 François Hollande évoquait la possibilité de réduire les allocations familliales des ménages les plus aisés, balayant de la main l’idée de leur fiscalisation, Bertrand Fragonard propose « plusieurs scénarios de retour à l’équilibre » dont certains « prévoient tout de même des mesures fiscales » indiquent Les Echos. Les allocations familiales sont versées aujourd’hui sans aucune condition de ressources à 4,7 millions d’allocataires.
Selon Les Echos, le rapport évoque trois types de scénarios différents :
Diminution de moitié des allocations au-dessus d’un plafond de ressources : un premier scénario évoque la possibilité de diviser les allocations « par deux au-delà de 5 009 euros par mois pour un couple de deux enfants, 5 786 euros pour trois enfants » ou même par trois (au-delà « de 5 771 euros pour une famille de deux enfants et 6 548 euros pour trois enfants »). Cette formule rapporterait 850 millions d’euros, mais provoque d’importants effets de seuil. Diminution progressive des allocations, jusqu’à – 25 % : un second scénario prévoit qu’à partir d’un certain seuil de ressources, les allocations diminuent progressivement puis qu’à partir d’un second seuil, les familles ne perçoivent que « 25 % des allocations actuelles ». Ce système a l’avantage de limiter les effets de seuil. Selon les plafonds de ressources choisis, cette formule permettrait d’économiser entre 450 millions et 1,55 milliard d’euros.
Diminution progressive, jusqu’à – 25 %, d’un plus grand nombre de prestations : ce scénario, qualifié de « plus ambitieux », prévoit que le scénario n° 2 s’applique, au-delà des allocations familiales, à la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) et au complément familial (déjà versé sous condition de ressources).
« Le pourcentage de perdants augmente avec l’économie recherchée, précise le rapport cité par Les Echos. Il passe de 7 % pour une économie de 450 millions à 17 % pour une économie de 1 milliard et 28 % pour une économie de 1,55 milliard ». Mais « les perdants sont très concentrés sur les ménages les plus aisés », sauf dans le scénario à 1,55 milliard qui « mord » les sixièmes et septièmes déciles, calcule le rapport.
Le rapport suggère par ailleurs, sur le plan fiscal, un nouvel abaissement du plafond du quotient familial (aujourd’hui fixé à 2 000 euros ) ou encore la suppression de certaines niches fiscales « au premier rang desquelles la réduction d’impôt pour frais de scolarité pour les enfants au collège et au lycée, ce qui rapporterait 235 millions » indiquent Les Echos.