Loi Taubira : non possumus

Excellent article de Pierre-Olivier Arduin qui, après avoir rappelé les caractéristiques propres du mariage antérieur à l’Etat ainsi que les fondements de la loi des hommes qui ne peut s’opposer à la loi naturelle, en tire comme conséquence l’objection de conscience qui s’impose à tous les acteurs politiques mais aussi à nous tous.

Un article de fond qui pose bien le problème auquel nous sommes désormais confrontés et qui développe la gravité des conséquences et des responsabilités qui nous incombent à tous, proches de ce que son auteur qualifie de « martyre moral » et éloignées de toute attitude attentiste et de toute vision utopiste :

« La loi civile qui bafoue la loi morale et contredit la droite raison ne peut se substituer à la conscience, ni dicter aux personnes des normes qui échappent à sa compétence. En détruisant l’essence du mariage et en instaurant un droit à l’enfant privé délibérément de père ou de mère, la loi Taubira constitue une loi gravement inique dont l’application appellera une objection de conscience claire et incisive.

SI LA LOI TAUBIRA devait être validée par le Conseil constitutionnel et le texte promulgué par le président de la République, l’ouverture du mariage et de l’adoption aux « couples » de même sexe ne pourra obliger la conscience morale car elle sera dépourvue de toute légitimité.

Le mariage possède des caractéristiques essentielles qu’aucun Parlement ou aucune majorité politique ne peut remettre en cause : la structure de la famille fondée sur l’union exclusive, fidèle et stable entre un homme et une femme qui s’engagent, vis-à-vis de la société, à pourvoir en commun à l’éducation des enfants qui naîtront d’eux ou qu’ils adopteront, est antérieure à l’État. Ce n’est pas l’orientation sexuelle des individus qui fonde le mariage ou la parenté, c’est la distinction anthropologique des sexes. Cette complémentarité des sexes est une propriété essentielle du mariage, elle lui est inhérente, c’est une vérité reconnue comme telle par la raison et toutes les grandes cultures du monde, et jusqu’il y a peu, par l’ensemble des systèmes juridiques. Il s’agit donc d’une propriété sur laquelle l’État n’a aucune prise mais qui au contraire s’impose à lui.

Le mariage est une institution essentielle au bien commun car il permet également d’inscrire l’enfant dans une filiation qui protège son origine et sa place dans une généalogie cohérente. Supprimer en toute connaissance de cause à un enfant sa dimension paternelle ou maternelle constitue une violence sans précédent qui attente à son droit d’être conçu, porté, mis au monde et élevé par ses parents. Même en cas d’adoption, il s’agit de donner un père et une mère à un enfant orphelin qui en a été privé en raison de circonstances accidentelles ; c’est pourquoi les pouvoirs publics ont toujours fait en sorte que les parents adoptifs remplacent au plus près les parents biologiques.

 Une loi corrompue n’est pas une loi

Le droit de la famille fondée sur le mariage entre un homme et une femme et le droit de l’enfant à bénéficier d’une référence assurée et reconnue à ses parents, protectrice de son identité, ne tirent donc pas leur légitimité de l’État. L’État est postérieur au mariage et à la famille. Voilà pourquoi il n’appartient pas à l’État de redéfinir ce que doivent être le mariage et la famille. Au contraire, il doit en être le garant et le protecteur.

Le pouvoir politique ne peut toucher à ces réalités fondamentales sans abus de pouvoir : si le pouvoir politique contredit l’éthique, il ne respecte plus les droits et la dignité des personnes, il sape ses propres fondements, détruit l’équilibre et la vitalité de la société : la conscience est alors acculée à se dresser contre lui. C’est bien la clé d’interprétation des manifestations actuelles et ce qui fait leur force irrépressible.

Lorsqu’une loi va à l’encontre d’un principe universel conforme à la nature humaine et au vrai droit, elle cesse d’être une loi, et n’oblige plus comme l’ont montré de grands auteurs dans l’histoire de la pensée. Thomas d’Aquin écrit notamment : « La loi humaine a raison de loi en tant qu’elle est conforme à la raison droite […]. Mais dans la mesure où elle s’écarte de la raison, elle est déclarée loi inique et, dès lors, n’a plus raison de loi, elle est plutôt une violence [1]. » Et encore : « Toute loi portée par les hommes n’a raison de loi que dans la mesure où elle découle de la loi naturelle. Si elle dévie en quelque point de la loi naturelle, ce n’est plus alors une loi mais une corruption de la loi [2]. »

Il est important de comprendre que ce principe de « reconnaissance de la structure naturelle de la famille fondée sur le mariage entre un homme et une femme », dont Benoît XVI a montré – avec le principe de « protection de la vie à toutes ses étapes, du premier moment de sa conception jusqu’à sa mort » et celui de « protection du droit des parents d’éduquer leurs enfants » – qu’il était « non négociable » dans une démocratie qui se veut respectueuse des droits de l’homme, n’est pas d’abord une vérité de la foi chrétienne, même si cette foi offre un éclairage et une confirmation supplémentaire pour le défendre (Discours aux participants d’un congrès promu par le parti populaire européen, 30 mars 2006).

Objection de conscience

Les principes non négociables sont inscrits dans la nature humaine elle-même, ils sont donc communs à toute l’humanité et doivent être défendus par le droit. « L’action de l’Église en vue de leur promotion n’est donc pas à caractère confessionnel, mais elle vise toutes les personnes, sans distinction religieuse. Inversement, une telle action est d’autant plus nécessaire que ces principes sont niés ou mal compris, parce cela constitue une offense contre la vérité de la personne humaine, une blessure grave infligée à la justice elle-même », ajoute Benoît XVI dans ce discours adressé à des parlementaires.

Il est donc du devoir absolu de l’autorité publique d’agir de telle manière que la loi civile soit réglée sur les normes fondamentales de la loi morale pour tout ce qui concerne les droits de l’homme, de la vie humaine, de la liberté d’éducation et de l’institution familiale » (suite).