Hollande veut la peau des propriétaires
Politique du logement inadaptée, hausse de la fiscalité, menaces pour les propriétaires : le gouvernement pousse au découragement. Mais grâce au statut de valeur refuge du logement et aux taux d’intérêt historiquement bas, le marché résiste. Pour combien de temps ?
Le candidat Hollande avait promis la construction de 500 000 logements par an pendant son quinquennat ; il y en aura à peine 320 000 cette année, si l’on en croit les professionnels. Et l’objectif paraît déjà hors d’atteinte pour 2014, puisque le nombre de permis de construire continue de chuter, affichant une baisse de 23 % sur un an de mai à juillet 2013 par rapport à 2012.
Comment pourrait-il en être autrement ? Le gouvernement poursuit une politique catastrophique de découragement des propriétaires. La ministre du Logement, Cécile Duflot, qui a donné son nom au dispositif de défiscalisation permettant à ceux qui acquièrent un logement neuf de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18 %, fait fuir les investisseurs. Elle tablait sur 40 000 logements vendus sous ce régime chaque année. L’objectif est inatteignable : seulement 4 164 logements ont été vendus au premier trimestre et le chiffre ne devrait pas dépasser la barre des 20 000 en 2013.
Votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 septembre, la loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) ne peut qu’accabler davantage les investisseurs. En cas de renouvellement ou de nouvelle location, il sera dorénavant interdit de fixer librement le loyer de son logement dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, où le marché est tendu. L’administration fixera un loyer médian qui ne pourra pas être dépassé de plus de 20 %.
Le projet de loi prévoit aussi l’obligation pour tout propriétaire de souscrire à la garantie universelle des loyers (Gul). La prime à verser, qui touchera tous les logements privés mis en location, sera de 1,5 % des loyers. S’ajoute aussi l’obligation d’établir un acte authentique pour les cessions et constitutions de SCI (société civile immobilière). En clair, il faudra désormais passer chez le notaire, là où la prestation d’un avocat suffisait.