Vannes : le bail signé par l’UMP pour une mosquée est rejeté par la justice

Le Tribunal Administratif de Vannes a rejeté le 7 décembre le bail emphytéotique qu’avait signé la mairie UMP de David Bodo avec l’Association cultuelle des musulmans de Vannes. La Libre Pensée qui avait poursuivi la mairie reprochait au bail d’être une subvention indirecte, étant donné que les baux emphytéotiques permettent de mettre à disposition des terrains municipaux pour de loyers souvent symboliques et des durées de 99 ans.

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Vannes

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