D’un Sceau qui prend l’eau

Statue de la JusticeL’actualité de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, semble décidément devoir voguer entre les revers politiques et les écueils ministériels, passant de la circulaire ouvrant la voie à la Gestation Pour Autrui (désavouée depuis par le Président) aux nombreuses défections politiques et ce, au sein même de son ministère.

En effet, en moins d’un an, pas moins de trois principaux collaborateurs de la Garde des Sceaux  ont décidé de claquer la porte de la Place Vendôme : la conseillère des politiques pénales, le directeur et le chef de cabinet de Mme Taubira… Et ce n’est visiblement qu’une question de temps pour que le conseiller diplomatique, la directrice des services judiciaires et le directeur des affaires civiles et du Sceau ne rendent également leur tablier.

Ces démissions, loin d’être anodines, révèlent l’actuelle déliquescence du Sceau français. Se faisant la voix d’un certain « laxisme » judiciaire, la Ministre Taubira a pris le contre-pied de la précédente politique judiciaire, comme le résume parfaitement bien les grands axes de sa politique pénitentiaire, définie en Septembre dernier : « Sortir du « tout prison », « Favoriser les peines alternatives » pour « améliorer la réinsertion et vider les établissements surpeuplés. »

Si ce relâchement judiciaire peut apparaître comme la solution rêvée à l’actuelle surpopulation carcérale, il soulève de très nombreuses interrogations quant à sa réelle pertinence et à son efficacité sur la délinquance. Déjà, en août dernier, le syndicat Alliance Police Nationale avait fait part de ses doutes : « Comment pourra-t-on demander aux policiers qu’ils mènent des actions répressives contre des délinquants notoires si, dans le même temps, la justice annonce d’ores et déjà la plus grande clémence à leur égard ?».

Rétention de sureté, peines planchers, jurés populaires : la quasi-totalité des réformes mises en place par l’ancien gouvernement sera abrogée dans les mois à venir, comme vient d’ailleurs de le rappeler la Garde des Sceaux dans un entretien au journal Libération. Et le plus regrettable, et sans nul doute le plus préjudiciable au corps judiciaire, c’est que ce « détricotage », éminemment politique, de l’ouvrage du précédent gouvernement forme l’essentiel des principaux actes posés par le Ministère depuis l’avènement de l’ère Taubira. Quid des 80 000 peines de prisons qui, chaque année, ne sont pas effectuées[1] ? Quid de l’insuffisance flagrante de budgets accordés à la Justice en France[2] ?

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