Les coopératives d’activité et d’emploi et le statut d’entrepreneur-salarié

Synergies Françaises s’intéresse ici à un statut d’entrepreneur salarié, dans le cadre des sociétés coopératives et participatives SCOP. Celles ci voient leur statut précisé par la loi du 31 juillet 2014 sur l’Economie Sociale et Solidaire. Les coopératives d’activités sont des SCOP, c’est-à-dire qu’elles sont gérées de manière participative.

Définition : Les coopératives d’activité et d’emploi accompagnent les porteurs de projet pour le lancement de leur activité, en leur proposant le statut « d’entrepreneur-salarié » : le porteur de projet agit de manière autonome pour trouver ses clients et accomplir ses prestations, mais est lié par un contrat de travail avec la coopérative. Le chiffre d’affaires est perçu par la coopérative et est reversé à l’entrepreneur sous la forme d’un salaire, déduction faite des charges sociales et des « frais de gestion ».

Ce statut est proche de celui du portage social, mais propose en plus un accompagnement au porteur de projet. Il est une alternative à la création d’une entreprise.

Les coopératives d’activité et d’emploi hébergent des activités de services, commerciales, liées à l’artisanat ou encore des activités artistiques.

Le principe de gestion est que l’entrepreneur salarié recherche lui-même ses clients ; il est autonome pour négocier et pour réaliser les prestations. Il n’encaisse pas les paiements lui-même mais demande à ses clients de payer sur le compte et à l’ordre de la coopérative. En échange dans son entrée dans la coopérative, l’entrepreneur signe un contrat CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise). Il bénéficie d’une couverture sociale et d’une assurance professionnelle pour démarrer son activité. L’entrepreneur devient alors salarié en CDI (si la situation des ressources le permet) au sein de la coopérative et son salaire varie en fonction de son propre chiffre d’affaires.

Le contrat fixe le montant de la part fixe et de la part variable de la rémunération de l’entrepreneur salarié. En effet, le salaire de l’entrepreneur-salarié dépend du chiffre d’affaires qu’il apporte à la coopérative. Le salaire correspond en pratique à environ 50/60% du chiffre d’affaires apporté.

La coopérative à de sont côté des obligations concernant ses employés : au minimum 2 entretiens individuels d’accompagnement par an et doit les conseiller sur tous les aspects de leur projet : gestion, marketing, communication, statut juridique, développement, aides et financements… Des formations peuvent être également proposées.

L’entrepreneur est impérativement associé à la coopérative d’activité dans un délai maximum de 3 ans à compter de son intégration. En tant qu’associé, le salarié-coopérateur participe à la vie et aux décisions de la coopérative.

Le statut d’entrepreneur-salarié en coopérative présente de nombreux avantages :

• Il s’agit d’un statut de salarié, donc il ouvre un droit aux indemnités chômage. 
• L’entrepreneur salarié bénéficie de l’assurance de la coopérative,
• L’entrepreneur salarié bénéficie du régime général de la Sécurité sociale ainsi que de la mutuelle.
• La coopérative propose une gestion administrative simplifiée, incluant la tenue d’une comptabilité, le calcul et le versement des salaires, le traitement des obligations fiscales…
• Ce statut permet de ne pas avoir à payer la CFE (cotisation foncière des entreprises).
• Certaines dépenses peuvent être prise en charge par la coopérative (frais de déplacement ou d’hébergement par exemple) : ces frais seront déduits du salaire mais cela permettra d’économiser une partie des charges sociales.

• Néanmoins nous notons que ce statut n’est pas adapté aux activités à fort potentiel : en effet, il n’est pas possible d’embaucher, de signer certains contrats ni de répondre à certains appels d’offre.

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