La cour des comptes rappelle les gouvernements à l’ordre
La Cour des comptes souligne que le précédent gouvernement a mieux contrôlé les dépenses de l’État. Mais le nouvel exécutif devra faire plus, en recalibrant certains avantages sociaux ou en supprimant des niches.
Encourageant, mais encore insuffisant. C’est ainsi que la Cour des comptes juge la façon dont le précédent gouvernement a piloté le budget de l’État en 2011 dans un rapport publié ce mercredi. Les magistrats de la Rue Cambon se livrent tous les ans à cette évaluation de l’exercice précédent. Le document publié n’a donc rien à voir avec l’audit demandé par François Hollande, qui portera sur les années 2012 et 2013.
Côté positif, la Cour souligne que les «dépenses du budget de l’État ont été maîtrisées, puisque leur progression a été contenue à 0,32%, soit un taux sensiblement inférieur à l’inflation constatée (2,1%)». Le précédent gouvernement a respecté les deux normes qu’il s’était fixées: que les dépenses de l’État augmentent moins vite que l’inflation et que ces dépenses hors charges de la dette et pensions se stabilisent. Un fait suffisamment rare pour être souligné.
Cependant, la Cour note que, malgré cet incontestable progrès, l’exécutif peine à contrôler certaines dépenses. C’est le cas des niches fiscales, qui ont encore coûté 70 milliards à l’État en 2011. Un montant «tout juste stabilisé, alors que leur diminution est indispensable pour réduire le déficit public», écrit la Cour. De même, les dépenses de personnel de l’État ont encore augmenté en 2011, malgré les 32.000 suppressions de postes. Motif: le gouvernement pilote mal les compensations accordées aux fonctionnaires et les dispositifs annexes. Les heures supplémentaires à l’Éducation Nationale ont ainsi coûté 1,3 milliard.
De la même façon, l’exécutif ne réussit pas à diminuer suffisamment les dépenses sociales accordées par l’État. «Leur réduction effective se heurte à la croissance spontanée des principaux dispositifs de transferts sociaux en l’absence de réformes touchant aux conditions d’attribution de ces droits», explique la Cour.
Les magistrats de la Rue Cambon en tirent une conclusion plus générale: l’application de normes de dépenses ne suffit pas. Pour diminuer vraiment les charges de l’État, il faut passer par une «stratégie de réduction ou de suppression des dispositifs les moins efficaces». Bref, prendre des décisions politiques plus radicales concernant la suppression de niches ou le recalibrage d’avantages sociaux. Le nouveau gouvernement est donc prévenu…
Voici une vidéo pour expliquer clairement ce qui va arriver aux français :
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