« En fait, tout concourt à la disparition des notions de paternité et maternité dans la loi »

PaternitéArgumentaire intéressant autour de la dénaturation du mariage développé à partir des sept points suivants sur Nystagmus via Le Salon Beige :

1/ C’est une question d’égalité des droits. Les homosexuels doivent pouvoir avoir les mêmes droits que les autres. Y compris de se marier !

Je suis entièrement d’accord. Mais la République n’a que faire de l’égalité des couples devant la loi. Ce qui l’intéresse, c’est l’égalité des individus, et cette égalité-là, j’en suis la première convaincue, ne souffre pas d’exceptions. C’est bien pour cela que dans la loi française, les homosexuels ne sont pas traités par la loi différemment des autres. Moi qui suis une femme, je ne peux me marier qu’avec un homme, quelle que soit par ailleurs ma sexualité. Les exemples de personnes homosexuelles mariées, quelles qu’en soient les raisons, ne manquent pas. Et si je dis cela, ce n’est pas pour le plaisir de jouer sur les mots : c’est de la nature même du mariage dont il est question.

Le mariage, c’est un contrat juridique qui sert à déterminer le cadre dans lequel seront élevés les enfants. On peut me rétorquer que certains, pas forcément homos d’ailleurs, ne l’utilisent pas à cette fin. On pourrait me répondre qu’aujourd’hui, le mariage, ce n’est plus ça. Peut-être que dans la tête des gens, ce n’est plus ça. Mais juridiquement, ça reste ça. Et c’est bien pour cela que les opposants au « mariage gay » dont je suis s’émeuvent des conséquences. Parce qu’on peut tout à fait vouloir épouser son ou sa conjointe pour simplement officialiser un amour ; il n’empêche que, qu’on le veuille ou non, qu’on en soit conscient ou pas, en signant ce type de contrat, on adopte du même coup les contours juridiques de la création de nouveaux êtres humains. Il y aurait d’ailleurs peut-être moins de divorces et moins d’engouement autour du mariage si l’on savait réellement à quoi l’on s’engage. Tous les avantages qui découlent du mariage – avantages fiscaux, légitimation automatique des enfants, solidarité financière entre époux etc – ne sont là que pour protéger les enfants et faciliter leur vie à eux. Dire que le mariage actuel discrimine les homosexuels est aussi sensé que de dire que les sociétés civiles immobilières (SCI) discriminent les non-propriétaires.

2/ Qu’est-ce que ça pourrait bien vous faire, à vous personnellement, si le mariage était ouvert aux personnes homosexuelles ? Vous avez toujours le mariage religieux si vous voulez vraiment que votre mariage à vous signifie ce que vous dites. Mais n’empêchez pas pour autant les autres de se marier !

Pardon, mais le « mariage pour tous » risque fort d’impacter mon mariage à moi. Pourquoi ? Parce que le mariage étant une structure juridique destinée à l’accueil des enfants, il se profile deux possibilités : soit la loi française se met à établir une « fiction juridique» (cela existe déjà, mais les fictions juridiques actuelles sont sous-tendues par une vérité symbolique), soit elle affaiblira le mariage homme-femme pour qu’il soit aussi vide qu’un éventuel « mariage gay », ou « mariage pour tous », selon la terminologie de ceux qui le défendent.

Prenons un exemple, celui de la légitimation par le mariage. Actuellement, si je tombe enceinte, mon mari n’a pas besoin d’effectuer de reconnaissance de paternité : l’enfant qui vient dans un couple marié est présumé automatiquement de l’époux. Si le « mariage homo » devient légal, trois possibilités :

A/ Pour les couples de femmes, on détermine que comme dans un mariage homme-femme, l’enfant est issu des deux femmes mariées, et l’on produit à la naissance de l’enfant un état civil sur lequel il sera inscrit : Parent 1, madame X, parent 2, madame Y. Cela veut dire que les termes de « père » et de « mère » vont disparaître au profit du générique « parent », et si l’on veut vraiment la stricte égalité, il est hors de question que certains états civils comporte la mention « parent 1 et parent 2 » et que d’autres comportent « père et mère ». L’état civil étant d’accès public, ce serait une source, pour le coup, de discrimination. Exit donc les notions de paternité et de maternité de la loi. Et ce n’est pas une question de mots : comment légitimer, à ce moment-là, les décisions de justice des affaires familiales préconisant qu’un nourrisson ne soit pas séparé de sa mère durant les premières semaines de sa vie lors d’un divorce ?

B/ Pour les couples d’hommes, on fait carrément sauter la clause de légitimation par le mariage, qui ne leur sert à rien puisqu’aucun des deux ne peut porter l’enfant. En créant de fait une discrimination entre les deux formes de mariage. Ou encore, on fait en sorte que certaines dispositions du mariage ne s’appliquent pas aux couples homosexuels quel que soit leur sexe, comme celle-ci, par exemple. Du coup, pour faire cesser une discrimination qui n’existe pas, on créerait un mariage à deux vitesses, donc discriminant.

C/ On enlève la disposition pour tout le monde, et du coup on siphonne le mariage de sa substance. Et mes enfants à moi se voient dans l’obligation d’être légitimés par leur père comme les enfants issus d’unions libres par une reconnaissance précoce de paternité afin que leurs droits à eux soient protégés en cas d’accident survenant à l’un de leurs parents. Le mariage n’a donc plus aucun intérêt, et que je me marie ou que j’opte pour l’union libre, mes enfants ne sont pas plus protégés.

Et la légitimation par le mariage n’est pas le seul problème. Quid du congé maternité ? Les lesbiennes auraient droit à 16 semaines, et les homosexuels hommes à 14 jours ? En fait, tout concourt à la disparition des notions de paternité et maternité dans la loi.

3/ Il existe des tas d’enfants, en France et dans le monde, qui ne se font pas adopter. Pourquoi donc empêcher un enfant d’être adopté par deux mères ou deux pères, c’est toujours mieux que de rester à l’orphelinat ou de se prostituer dans les rues de Manille ?

Faux. en France, il y a chaque année, bon an mal an, 800 enfants français adoptables pour 8.000 familles qui obtiennent l’agrément. Sur ces 8.000 familles, 4.000 resteront avec leur agrément dans la poche, sans possibilité d’adopter, faute d’enfants adoptables, justement. Les 4000 restantes se partagent ainsi : 800 se verront confier un enfant français, vidant ainsi quasiment le « stock » français (les seuls qui restent sur le carreau sont les enfants handicapés) et 3.200 s’adresseront à l’étranger. Sachant que les pays « exportateurs » sont de moins en moins nombreux – le Laos, par exemple, freine des quatre fers depuis janvier dernier, l’Ethiopie a réduit de moitié le nombre de ses ressortissants adoptables en 2 ans (445 en 2009, 288 en 2011), quant à l’Indonésie, elle a carrément fermé ses portes à l’adoption internationale en 1984, suivant en cela un mouvement généralisé de « fierté nationale » des pays émergents. On peut le déplorer ou s’en réjouir, n’empêche que c’est un fait : des tas d’enfants orphelins ne seront jamais adoptés dans le monde parce que les législations des pays d’origines s’y opposent, et le mouvement ne semble guère sur le point de s’inverser. Il ne suffit pas d’être orphelin pour être adoptable.

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