NDDL : un nouvel arrêté fantôme ?

photo ZAD

Depuis le 30 novembre, la préfecture de Loire-Atlantique prend presque chaque semaine des arrêtés pour interdire le transport de carburants, d’explosifs et de produits inflammables sur les deux communes de Notre-Dame des Landes et de Vigneux-de-Bretagne, et de matériaux de construction sur certaines voies de la ZAD. A ces arrêtés s’ajoute depuis hier le retour en fanfare de la tactique des arrêtés-fantômes : ceux qui justifient l’action des gendarmes, mais qui ne sont pas publiés, donc ne peuvent être appliqués. Ou comment l’Etat « de droit » dérive dangereusement à Notre-Dame des Landes, zone de non-droit… juridique.

Des arrêtés en ce sens ont été pris le 30 novembre, complétés par de nouveaux le 7 décembre, prolongés d’une semaine le 17 décembre, pris encore le 24 décembre http://breizhjournal.wordpress.com/2012/12/25/nddl-trois-nouveaux-arretes-prefectoraux-organisent-le-blocus-de-la-zad/ Leur délai courait jusqu’au 7 janvier. Ce jour-ci est donc sorti un nouveau recueil d’arrêtés, qui reprend les termes des arrêtés précédents et prolonge leur effet jusqu’au 21 janvier à 23h.

Nous mettons à disposition ce recueil d’arrêtés

Interdiction de circulation sur la RD281 : encore un arrêté fantôme

Ces arrêtés ont une autre utilité pour la Préfecture : pour veiller à leur application, des gendarmes mobiles stationnent en quasi-permanence aux carrefours stratégiques des Ardilières, au nord, et à ceux de la Saulce du Bois Rignoux, au sud. Façon de marquer la présence de l’Etat et de surveiller l’activité sur la ZAD, même si le gros du matériel et du ravitaillement passe à travers champs. Parfois, il leur arrive quelques incidents. Ainsi, un fourgon de gendarmes-mobiles garé au carrefour de la Saulce a précipitamment quitté la ZAD après avoir subi un jet de peinture hier vers 14h.En revanche, il nous a été rapporté que les gendarmes mobiles qui gardent le carrefour des Ardilières présentent un arrêté qui interdirait toute circulation sur la RD281 entre le 7 et le 14 janvier. Cet arrêté a peut-être été promulgué, mais il n’a pas été publié officiellement… par conséquent, il ne peut pas être appliqué. L’on voit ainsi les forces de l’ordre renouer avec la tactique des arrêtés-fantômes déjà appliquée au même endroit au sujet des matériaux de construction en décembre.

Source et suite de l’article sur Breizh Journal

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