Mariage gay : Les droits contre le Droit

Egalité des droits contre le DroitLe projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de même sexe » annonce un bouleversement des fondements anthropologiques du droit et de la société française, remettant en cause, au passage, plusieurs principes constitutionnels. Il nécessite donc l’intervention du pouvoir constituant, seul apte à changer à un tel degré le « contrat social » des Français.

Un méta-principe du droit français

La Déclaration de 1789, comme le Préambule de 1946 et les articles de la Constitution de 1958, sont silencieux sur le mariage. La condition d’altérité sexuelle, absolument évidente aux yeux des auteurs de ces textes, n’y est donc pas mentionnée. Néanmoins, le Préambule de 1946, auquel celui de 1958 fait référence, proclame que le peuple français « réaffirme solennellement les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », et le Conseil constitutionnel reconnaît une nature normative à ces principes depuis sa fameuse décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association. Il s’agit de principes présentant un caractère fondamental, réaffirmés de façon constante par les lois sous les régimes républicains qui se sont succédé depuis 1792 jusqu’en 1946.

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