La nouvelle lubie de la Commission européenne

La nouvelle lubie de l'Union EuropéenneLa Commission européenne a publié le 24 juillet 2013 ses projets en matière de limitation des commissions interbancaires* (appelées « interchange » dans le jargon bruxellois).

*Les commissions interbancaires sont des montants que se facturent entre elles les banques. Ces commissions sont censées couvrir les coûts supportés par les établissements bancaires pour la mise en place ou la réalisation de prestations : paiement par carte, retrait par carte, paiement par prélèvement automatique, par TIP… (D’après l’Autorité de la concurrence)

 « Qui veut noyer son chien… »

Une baisse de ces « interchanges » ne pourra avoir de conséquences dommageables que sur les banques de particuliers au premier rang desquelles se trouvent les banques coopératives et mutualistes ainsi que les quelques petites banques privées subsistant encore.

Le fondement de cette condamnation résulte d’une dérive intellectuelle qui veut que tout rapport entre deux personnes soit nécessairement marchand et donc soumis aux règles de concurrence. La Commission européenne nie ainsi la possibilité que deux entreprises – par ailleurs concurrentes – puissent coopérer pour offrir en commun, chacune à sa propre clientèle, un nouveau service que nulle ne peut rendre seule. La Commission européenne « oublie » que pour qu’il y ait un « marché » libre et concurrentiel il faut qu’il y ait d’un côté une « courbe d’offre » et de l’autre une « courbe de demande ». Il faut que « l’offreur » ait la liberté d’offrir ou de ne pas offrir et surtout la liberté de choisir à qui il offre; il faut que le « demandeur » ait la liberté de demander ou de ne pas demander et surtout à qui demander. Dans l’exécution d’un paiement, aucune de ces libertés n’existe. Il n’y a, au sens économique, ni offreur ni demandeur. La banque du « payeur » doit nécessairement régler la somme engagée à la banque du « payé ». Et elle doit effectuer tous les ordres de paiement qui lui sont transmis sans aucune exception. Dès lors la commission réglée par l’une des banques à l’autre n’a aucune des caractéristiques d’un prix. Elle n’est que la condition qui permet au système de fonctionner.

Partant d’une analyse erronée, la Commission européenne se fait simplement l’agent de la grande distribution et des opérateurs téléphoniques pour augmenter insidieusement leurs marges sur le dos des consommateurs qui ne comprennent pas la réalité du mécanisme et qui sont simplement sensibles à une propagande bien rodée.

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