Du fonctionnarisme républicain

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« Je pense que la centralisation administrative n’est propre qu’à énerver les peuples qui s’y soumettent, parce qu’elle tend sans cesse à diminuer parmi eux l’esprit de cité »

Alexis de Tocqueville, La Démocratie en Amérique, Vol I, Première partie

Le récent jugement du Conseil Constitutionnel sur la possibilité d’une clause de conscience des élus vis-à-vis de la Loi Taubira ouvrant le Mariage aux couples de même sexe a légitimement suscité de nombreux questionnements populaires sur la réelle liberté donnée aux élus locaux. Retoquant la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) qui demandait l’annulation de la circulaire du 13 Juin 2013 (voir encadré ci contre), le Conseil Constitutionnel a jugé « les dispositions contestées conformes à la Constitution ».

Franck Meyer, porte-parole du collectif des Maires pour l’Enfance, s’est inquiété de la « fonctionnarisation de la fonction d’élu », doux euphémisme pour dénoncer l’absence totale d’indépendance de l’élu local vis-à-vis des décisions étatiques parisiennes. Mais il serait déplacé de considérer cette fonctionnarisation de la fonction d’élu comme récente, imputable au seul gouvernement socialiste de l’impotent Hollande : si celui-ci a l’immense tare d’avoir soumis le gouvernement de la France à une idéologie mortifère et nihiliste, le fonctionnarisme est, pour citer Henri Blerzy, « l’œuvre des mœurs et non le produit d’un législateur égaré. »

Le fonctionnarisme moderne pose pour tout préalable électoral une adhésion complète et obligatoire aux lois du Législateur. Logique : le Législateur rousseauiste étant « quasi-divin par nature », dixit Rousseau, aucun élu ou représentant de l’Etat ne peut vraiment s’y opposer. Et la sanction pénale sera évidemment là pour éconduire l’outrecuidant, notamment par l’application de l’article 432-1 du code pénal : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Mais il faut, pour être encore plus précis, comprendre que c’est le propre du régime représentatif de consacrer la volonté générale de Rousseau comme seule digne d’intérêt, les volontés particulières, qu’elles soient d’élus ou pas, n’ont aucune légitimité ou voie d’expression. Comme disait Siéyes : « Les citoyens qui désignent des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; donc ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. Toute influence, tout pouvoir leur appartient sur la personne de leur mandataire, mais c’est tout.»

L’élu, comme le citoyen, n’a qu’une liberté de conscience extrêmement limitée, dans les limites de tolérance de l’Etat républicain. Par le fonctionnarisme, l’Etat républicain a même réussi à obliger les fonctionnaires-élus à commettre des actes heurtant leur conscience, sans qu’ils n’aient même pas le droit d’objection, ce qui ôte clairement les derniers doutes sur l’aspect totalitaire de notre actuel système politique.

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